Continuer de soumettre la perspective du titre-restaurant au prisme dominant du pouvoir d’achat démontre d’ailleurs, à contre-courant du discours gouvernemental, que la crise du pouvoir d’achat des salariés est toujours d’actualité ; il y a donc un aveu d’échec à prolonger ce qui était naguère justifié au nom de la crise du pouvoir d’achat due à l’inflation. Oui, la précarité alimentaire est une réalité en France, puisque, selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), elle est passée de 9 % à 16 % entre 2016 et 2022. Toutefois, elle ne touche pas qu’une partie des 5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurant et elle nécessite donc une politique spécifique, prenant par exemple la forme d’une sécurité sociale alimentaire. Oui, la France connaît une déflation salariale et le nombre de travailleurs pauvres augmente, mais le retour à l’échelle mobile se révélerait bien plus pertinent pour y faire face que de demander au titre-restaurant de compléter un salaire insuffisant. Enfin, selon le Centre d’études et de prospective (CEP), l’industrie alimentaire a augmenté ses prix au-delà des coûts réels du choc énergétique, permettant ainsi une augmentation indue de sa marge, passée de 28 % à 48 % entre 2021 et 2023. Or ce sont ces acteurs économiques, fauteurs d’inflation spéculative, que cette prolongation favorise ! Ainsi, la reconduction sans réforme concertée de ce dispositif exceptionnel adopté en temps de covid-19 et suspendant le fonctionnement normal du titre-restaurant, a livré une part de marché de près de 10 milliards d’euros et en croissance aux grandes surfaces, au détriment des restaurateurs et commerces assimilés de proximité. À l’issue de cette nouvelle dérogation, sans le retour d’une régulation préservant l’objet du titre-restaurant, il est probable que les restaurateurs perdront leur première place et que, faute de contrôle, ce dispositif servira de moins en moins à solvabiliser la demande d’un repas, dans le cadre de la pause méridienne. Les organisations représentatives des PME, ainsi que les restaurateurs et assimilés, ne cessent de souligner cette dynamique de transfert et ses conséquences : près de 80 % des 100 000 emplois créés par le ticket-restaurant se trouvent encore dans le secteur de la restauration et sont en partie menacés par ce transfert d’affaires, rendu possible par les modalités actuelles de ce titre ; et je ne parle même pas de la perte fiscale pour l’État, due au différentiel de taux de TVA. Dans un contexte de fragilisation du secteur de la restauration, liée notamment au coût de l’énergie, des défaillances ne sont pas à exclure, dans la mesure où 15 % du chiffre d’affaires des restaurants dépendent du titre-restaurant, alors que celui-ci ne représente que 1 % du chiffre d’affaires de la moyenne et grande distribution, avec un effet de levier sur l’économie locale nettement plus important. Sans doute, le titre-restaurant n’a pas pour objet de soutenir un secteur économique, mais son premier objectif – protéger la pause-repas quotidienne du salarié – est plus proche de l’activité du secteur des restaurants et commerces assimilés que des courses réalisées deux fois par semaine au supermarché. Si, in fine, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne s’oppose pas à une dérogation accordée pour la seule année 2025, comme l’avait décidé la commission avant son revirement, c’est pour que le délai obtenu soit enfin consacré à la discussion et à la mise en place de mesures de modernisation et d’adaptation du dispositif, négociées avec tous les acteurs, mais préservant son objet social : mise en place d’un double plafond ou, à défaut, d’un plafond représentatif du coût moyen d’un repas au restaurant, revalorisation du montant exonéré, enfin, abondement complémentaire, rendu possible par la numérisation du dispositif, en cas de consommation favorable à la santé publique et à la santé du salarié. Bref, les pistes ne manquent pas…