Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Je comprends votre idée, mon cher collègue. Le déplafonnement total apparaît comme une mesure de soutien aux restaurateurs, puisque ceux-ci – nous l’avons souligné à plusieurs reprises dans le cadre de la discussion générale – rencontrent des difficultés financières caractérisées. L’objectif est... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre déléguée. Monsieur Joyandet, vous proposez par votre amendement d’instituer deux plafonds : un, illimité, qui serait applicable aux restaurateurs, et un autre, limité, qui serait applicable dans les autres commerces. En premier lieu, comme l’indiquait Mme la rapporteure, le risque juridique mérite d’être... Lire ▸

Nous avons auditionné les restaurateurs : le déplafonnement n’est pas une demande de leur part. Ils réalisent en moyenne 15 % de leur chiffre d’affaires au travers des titres-restaurant, qui sont surtout utilisés pour la restauration du midi. En effet, comme les restaurateurs eux-mêmes l’ont précisé, dans certains... Lire ▸

La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.

Madame la ministre, j’entends dans vos explications une première information importante : cette proposition qui est formulée par mes collègues et par moi-même sera mise sur la table dans le cadre de la concertation à venir. Je prends ces propos comme un engagement du Gouvernement, parce que j’estime cette solution... Lire ▸

Tout à fait !