ministre déléguée. Monsieur le président de la commission, vous évoquez la temporalité de la réforme. La proposition de loi initiale d’Anne-Laure Blin avait pour objet une prolongation d’une durée d’un an, expirant au 31 décembre 2025. L’Assemblée nationale en a décidé autrement en séance, prévoyant une dérogation... Lire ▸

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Sollogoub, MM. Henno et Levi, Mme Antoine, M. Menonville, Mmes... Lire ▸

Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nous aurions dû débattre de cette proposition de loi le 15 décembre dernier. L’ajournement des travaux parlementaires en a largement décidé autrement. Ce retard a créé un flou dans la possibilité même pour leurs détenteurs d’utiliser les titres-restaurant au... Lire ▸

La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.

La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 4.

Cet amendement, très bien défendu par notre collègue, est tout à fait utile. Sur le fond, il vise à donner au Gouvernement le temps de mener les discussions nécessaires avec les différentes parties prenantes. Se donner deux ans ne signifie pas que nous parviendrons de manière effective à l’échéance. Comme vous vous... Lire ▸

C’est totalement contradictoire !

Je précise que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques. Quel est l’avis de la commission ?