Je précise que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques.
Quel est l’avis de la commission ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je considère qu’il a été parfaitement défendu, madame la présidente.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 4.
Cet amendement, très bien défendu par notre collègue, est tout à fait utile. Sur le fond, il vise à donner au Gouvernement le temps de mener les discussions nécessaires avec les différentes parties prenantes.
Se donner deux ans ne signifie pas que nous parviendrons de manière effective à l’échéance. Comme vous vous...
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C’est totalement contradictoire !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. Comme vous avez pu le percevoir, madame la ministre, un relatif, mais réel consensus avait pris forme au Sénat à la fin de l’année 2024 : une prolongation d’un an nous suffisait. Une telle échéance nous paraissait juste et pertinente. Elle donnait le temps nécessaire au ministère pour mettre en place...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, le Gouvernement va émettre un avis favorable sur ces amendements identiques.
L’un des éléments essentiels qui motivent cet avis est le souhait d’obtenir un texte conforme. J’entends que ce besoin puisse être ressenti comme une pression (M. Alain...
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.