président de la commission des affaires sociales. Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à l’issue de l’examen des textes de loi, en particulier après le vote, je ne manquerai pas à l’usage.
Bien entendu, je salue notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, pour son travail de longue haleine, qui a été entrecoupé et qui a donné lieu à de nombreuses sollicitations extérieures. Je lui suis tout à fait reconnaissant d’en avoir fait la synthèse.
Madame la ministre, venant d’être nommée, vous êtes aujourd’hui dans une démarche dynamique à l’égard de ce texte. Cependant, la date butoir interviendra dans deux ans. Il y a urgence à intervenir !
Les messages qui vous ont été adressés aujourd’hui de part et d’autre de l’hémicycle sont clairs. Nous avions besoin d’une prolongation rapide. C’est fait. Dès ce soir, la loi peut être promulguée. Nous avons désormais besoin de votre mobilisation de tous les instants pour répondre aux questions qui ont été posées.
Vous avez pris une forme d’engagement. Vous êtes en responsabilité ; nous comptons sur vous !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Personne ne demande plus la parole ?…
Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va permettre à presque 6 millions de salariés de retrouver aujourd’hui une sécurité juridique dans l’utilisation du titre-restaurant, lequel est cher à l’ensemble des Français et des acteurs.
Madame la rapporteure,...
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La parole est à M. le président de la commission.
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, par lettre en date du 13 janvier 2025, Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, a demandé l’inscription de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants à la suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 234, adressée à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture-élevage.
La France se caractérise par une mosaïque agricole exceptionnelle, façonnée par la diversité de ses sols, de ses reliefs, de ses terroirs. Cette richesse,...
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