Mes chers collègues, par lettre en date du 13 janvier 2025, Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, a demandé l’inscription de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants à la suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, inscrite à l’ordre du jour des mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 et vendredi 31 janvier.
Le scrutin public solennel se tiendra le mardi 4 février 2025, en même temps que celui sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Ces deux textes pourraient faire l’objet d’une discussion générale commune et des mêmes modalités de discussion.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.
(M. Alain Marc remplace Mme Sylvie Vermeillet au fauteuil de la présidence.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va permettre à presque 6 millions de salariés de retrouver aujourd’hui une sécurité juridique dans l’utilisation du titre-restaurant, lequel est cher à l’ensemble des Français et des acteurs.
Madame la rapporteure,...
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La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des affaires sociales. Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à l’issue de l’examen des textes de loi, en particulier après le vote, je ne manquerai pas à l’usage.
Bien entendu, je salue notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, pour son travail de longue haleine, qui a été...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 234, adressée à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture-élevage.
La France se caractérise par une mosaïque agricole exceptionnelle, façonnée par la diversité de ses sols, de ses reliefs, de ses terroirs. Cette richesse,...
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La parole est à Mme la ministre.