Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture-élevage.
La France se caractérise par une mosaïque agricole exceptionnelle, façonnée par la diversité de ses sols, de ses reliefs, de ses terroirs. Cette richesse, loin de se résumer aux grandes régions céréalières, viticoles ou d’élevage, s’exprime au travers de modèles agricoles variés et complexes, notamment par la polyculture-élevage, qui s’impose comme un modèle particulièrement pertinent et souhaitable dans le contexte actuel.
Cette approche, qui combine différentes productions au sein d’une même exploitation, constitue une réponse concrète aux enjeux de l’agroécologie et permet une réduction significative des intrants.
Dans le Lot et, plus largement, dans le Sud-Ouest, les exploitations illustrent parfaitement cette diversification, associant, par exemple, la production de noix, l’élevage ovin et la culture d’asperges.
Pourtant, un paradoxe persiste s’agissant de polyculture : ces exploitations, dont le modèle est encouragé, se heurtent systématiquement à des obstacles administratifs lors du déploiement de mesures nationales, précisément en raison de leur non-spécialisation. Cette situation devient particulièrement critique lors de l’activation des fonds d’urgence et des dispositifs de crise, leur polyvalence devenant alors un handicap plutôt qu’un atout.
Dans ce contexte, il devient urgent d’interroger les modalités d’un traitement plus équitable pour ces exploitations agricoles, dont le modèle mérite d’être protégé, plutôt que pénalisé par les dispositifs d’aide nationaux.
Madame la ministre, comment comptez-vous adapter nos dispositifs de soutien à la réalité plurielle des exploitations pratiquant la polyculture, afin que leur diversification, pourtant vertueuse, cesse d’être un obstacle administratif ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des affaires sociales. Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à l’issue de l’examen des textes de loi, en particulier après le vote, je ne manquerai pas à l’usage.
Bien entendu, je salue notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, pour son travail de longue haleine, qui a été...
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Mes chers collègues, par lettre en date du 13 janvier 2025, Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, a demandé l’inscription de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants à la suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 234, adressée à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre.
ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Raphaël Daubet, vous le savez, le secteur agricole est confronté, depuis plusieurs années, à diverses crises climatiques, sanitaires ou économiques. Or nous avons besoin d’une agriculture forte, productive et résiliente, car la...
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La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la question n° 140, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie.
Madame la présidente, les Papeteries de Condat au Lardin-Saint-Lazare, c’est, en Dordogne, plus d’un siècle d’histoire industrielle de savoir-faire du papier couché double face.
Cette entreprise, détenue aujourd’hui par le groupe Lecta et qui a compté jusqu’à 1 200 salariés, a rencontré des difficultés liées à la...
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