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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Raphaël Daubet, vous le savez, le secteur agricole est confronté, depuis plusieurs années, à diverses crises climatiques, sanitaires ou économiques. Or nous avons besoin d’une agriculture forte, productive et résiliente, car la pérennité des exploitations est à ce prix. Vous avez totalement raison : la diversification est très importante. C’est, en soi, un facteur de résilience. Pour accompagner les agriculteurs face à ces défis, l’État finance des plans d’investissement visant à adapter l’agriculture au changement climatique. Je pense à France 2030 ou à la planification écologique, décidée par mon prédécesseur et que je mets en œuvre pour toutes ces exploitations, y compris celles qui sont en polyculture-élevage, dont la complémentarité, je suis d’accord avec vous, est très importante. Au-delà de ces mesures structurelles et de la réforme de l’assurance récolte, l’État met en place des dispositifs de soutien économique. Je pense, par exemple, à la compensation de certaines pertes sanitaires liées à l’influenza aviaire ou à la fièvre catarrhale ovine. Par ailleurs, face aux difficultés conjoncturelles ou actuelles liées à des crises multiples et parfois répétitives, nous avons mis en place un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie de court ou long terme, et j’ai souhaité que ce dispositif ne comporte aucun critère de spécialisation. En revanche, lorsqu’il s’agit de soutenir des filières spécifiques qui rencontrent des difficultés sévères, il est impératif, d’un point de vue à la fois juridique et budgétaire, de cibler l’intervention sur les exploitations dont le résultat global atteste de ces déséquilibres. Cela justifie de prévoir des critères de ciblage avec des niveaux de pertes minimums et un seuil de spécialisation. Au demeurant, l’intérêt de la diversification des productions est réel. Il est un élément stratégique de l’entreprise, lui permettant de gagner en résilience. Vous pouvez donc compter sur nous pour apporter des réponses rapides face aux situations urgentes que connaissent nos agriculteurs en polyculture-élevage. L’équilibre de leur système de production est précieux pour toute notre agriculture. Nous souhaitons aussi les accompagner dans leurs adaptations structurelles, ce dont nous aurons l’occasion de discuter prochainement, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole (PJLOA). suivi du dispositif « rebond industriel » et avenir des papeteries de condat
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 234, adressée à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture-élevage. La France se caractérise par une mosaïque agricole exceptionnelle, façonnée par la diversité de ses sols, de ses reliefs, de ses terroirs. Cette richesse,... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la question n° 140, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie.
Madame la présidente, les Papeteries de Condat au Lardin-Saint-Lazare, c’est, en Dordogne, plus d’un siècle d’histoire industrielle de savoir-faire du papier couché double face. Cette entreprise, détenue aujourd’hui par le groupe Lecta et qui a compté jusqu’à 1 200 salariés, a rencontré des difficultés liées à la... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice Varaillas, vous attirez l’attention du ministre chargé de l’industrie... Lire ▸