geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
« “C’est de plus en plus difficile” : dans le Finistère, ces communes ont du mal à s’assurer. » Monsieur le ministre, ce titre d’un article publié sur le site internet de France Bleu, jeudi dernier, résume parfaitement la situation. Cette question était déjà à l’agenda du Carrefour des communes, rassemblement des élus finistériens organisé à Brest en octobre dernier, et du dernier Congrès des maires de France. Elle était encore au cœur des cérémonies de vœux pour 2025. Elle est en vérité centrale pour toutes les communes de France, qui, depuis plusieurs années, subissent une hausse importante des sinistres et des dommages aux biens en raison des risques accrus par les forts aléas climatiques. Face à ces événements, les compagnies d’assurances qui répondent aux appels d’offres se font de plus en plus rares. Elles ont par ailleurs pris des mesures qui pénalisent les collectivités en augmentant les primes et en réduisant leur couverture. Les contrats ne sont parfois même pas reconduits. À Ploéven, commune de 500 habitants, l’assureur a ainsi rompu le contrat après la tempête Ciarán. À Plouzané, dans la métropole de Brest, la prime d’assurance a augmenté de 462 % en seulement deux ans. Pour la communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, la franchise a explosé, passant de 1 500 euros à 100 000 euros. Et sur les vingt-deux communes de ce territoire, cinq n’ont pas encore trouvé d’assureur. Ces difficultés ont été exprimées, avant-hier, lors des vœux de la municipalité de Camaret-sur-Mer, concernant l’assurance du port municipal, et, quelques jours auparavant, à Saint-Évarzec. Face à ces constats très préoccupants, une mission a été confiée en 2024 au maire de Vesoul, Alain Chrétien, et à l’ancien président de la Fédération nationale Groupama, Jean-Yves Dagès. Des recommandations sont déjà connues, comme la mise en place d’un dispositif de « mutualisation du risque social exceptionnel ». Alors que les dépenses d’assurance des collectivités sont supportées à 90 % par les communes et leurs groupements, je souhaiterais connaître les initiatives que le nouveau gouvernement entend prendre sur la base de ce travail pour répondre aux fortes craintes exprimées.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, entre le vendredi 22 novembre et le samedi 23 novembre 2024, deux trains se sont retrouvés arrêtés dans les Landes pendant plus de neuf heures, bloquant ainsi près d’un millier de passagers dans la nuit et le froid. La SNCF attribue ce retard délirant à une rupture de caténaire. L’un de ces... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Madame la sénatrice, chère Denise Saint-Pé, vous savez le combat que je mène depuis un certain nombre d’années pour la modernisation de ces lignes ferroviaires. Le Gouvernement est particulièrement attentif... Lire ▸
La parole est à Mme Nadège Havet, auteure de la question n° 011, adressée à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Madame la sénatrice, chère Nadège Havet, mon collègue François Rebsamen m’a chargé de répondre à votre question, qui porte sur un problème que je connais particulièrement bien sur mon territoire, notamment... Lire ▸
La parole est à Mme Antoinette Guhl, auteure de la question n° 016, transmise à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi.
Madame la ministre, en 2018, les entreprises d’insertion par le travail indépendant, dites EITI, ont acquis le statut de structure d’insertion dans le cadre d’une expérimentation. Malgré l’article 83 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoyait une évaluation... Lire ▸