ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Madame la sénatrice, chère Nadège Havet, mon collègue François Rebsamen m’a chargé de répondre à votre question, qui porte sur un problème que je connais particulièrement bien sur mon territoire, notamment dans la vallée de la Roya. Le Gouvernement est très attentif à ce que chaque collectivité puisse trouver une solution d’assurance pour ses dommages. Les difficultés que vous rappelez résultent de plusieurs facteurs. D’une part, certains acteurs du marché d’assurance aux collectivités se sont retirés. D’autre part, la sinistralité est en augmentation. C’est la conséquence des aléas climatiques, plus nombreux et plus intenses, ainsi que des risques cyber et des dégradations de grande ampleur liées aux phénomènes d’émeutes urbaines. Tout d’abord, je rappelle que l’État est aux côtés des collectivités pour prévenir et indemniser le risque avec des dispositifs qui ont fait leurs preuves, tels que le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), qui peut être mobilisé par les collectivités pour financer les études, les travaux ou les équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels, ou encore la dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques (DSEC). En septembre 2023 a été annoncée la conclusion d’un accord avec les assureurs, afin que ces derniers mettent en place le recours à la Médiation de l’assurance. Pour ce qui est de l’impossibilité de trouver un contrat, plusieurs propositions ont été émises par la mission d’expertise menée par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama. Elles rejoignent les conclusions du rapport du rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson. Pour répondre à cette situation de déséquilibre, il convient de dynamiser le marché assurantiel, tout en veillant à sa bonne régulation. Le Gouvernement a d’ores et déjà lancé des travaux avec les collectivités, en s’appuyant notamment sur l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour faciliter la passation de marchés publics. Le Gouvernement s’engage à proposer, avec les représentants de la profession d’assureur, des solutions aux difficultés assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. Nous annoncerons ainsi très prochainement une série d’actions concrètes, inspirées de tous ces travaux, pour que chaque collectivité, quelles que soient sa taille et son exposition au risque, puisse trouver une solution d’assurance adaptée. publication d’un rapport d’évaluation de l’expérimentation de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant