Monsieur le ministre, je voudrais vous sensibiliser aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage. Dans le département dont je suis élue, l’Essonne, il s’agit d’un problème récurrent qui exaspère tant les élus locaux respectueux de leurs obligations d’accueil que les propriétaires privés. Les installations illégales sont régulièrement l’occasion de confrontations entre les gens du voyage et les maires ou leurs adjoints, qui tentent de protéger les biens et les terrains de leur commune. Dans le pire des cas, nos élus sont menacés verbalement, voire agressés physiquement, ce qui est intolérable. Il nous faut agir avec la plus grande fermeté, car nous ne pouvons laisser s’installer l’idée que la puissance publique ne peut rien contre ces incivilités, qui entraînent en outre des préjudices souvent élevés pour les communes et pour les entreprises. Les vols, les dégradations, les branchements sauvages sur les installations d’eau ou d’électricité, ou encore les pollutions des terrains se produisent de manière constante, et leur coût est supporté par le contribuable local. En l’état actuel des choses, les élus déplorent surtout les délais trop longs de la réponse judiciaire, alors que les forces de l’ordre sont très souvent à leurs côtés au moment de ces occupations illégales. Dans ce contexte, il me semble important d’inciter les préfectures à mener une action déterminante et rapide pour mener à bien les procédures administratives forcées. En outre, il pourrait être opportun d’inciter les parquets à instruire systématiquement les procédures entamées pour installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui, infraction définie à l’article 322-4-1 du code pénal. Ces procédures sont trop souvent classées sans suite. Le problème étant rappelé, je souhaiterais, monsieur le ministre, connaître les intentions du Gouvernement et savoir s’il entend prendre les mesures nécessaires, y compris de nature législative, afin de réprimer plus efficacement et plus rapidement les atteintes aux biens et de rendre ainsi au droit de propriété sa pleine valeur constitutionnelle. Les gens du voyage ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’ensemble des citoyens de notre pays. Le respect des lois est primordial. Il y va de la concorde publique.