Monsieur le ministre, dans les Hauts-de-France, l’industrie, c’est un emploi sur cinq, soit 255 000 emplois. Le Nord est une terre d’industrie, et les élus y ont toujours été attentifs, bien avant le lancement du programme Territoires d’industrie.
Ce programme a un mérite : afficher le volontarisme politique, rappeler le caractère stratégique du secteur et les enjeux de souveraineté qui lui sont associés.
Je souhaite vous interroger sur les enjeux fonciers de la réindustrialisation et sur le portage politique du dispositif.
Le foncier, nous le savons, est un acteur clé de la réindustrialisation, mais il n’apparaît pas comme tel dans le programme. La mise en œuvre complexe du ZAN, le zéro artificialisation nette, tétanise les élus locaux. Comment comptez-vous concilier sobriété foncière, développement industriel et construction de logements pour les salariés ?
Avec mon collègue Jean-Baptiste Blanc, nous avons déposé la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), qui sera débattue le 18 février prochain. Nous comptons sur le soutien du Gouvernement pour un atterrissage pragmatique. Nous appelons l’État à se doter d’une vision de l’aménagement du territoire en assumant le coût foncier de ses projets d’envergure nationale ou européenne (Pene).
Nous devons poursuivre et amplifier le mouvement de recyclage foncier. Le projet de loi de finances pour 2025 devra donc être ambitieux ; je pense notamment au fonds vert. Quelle est votre stratégie foncière pour relever le défi de la réindustrialisation ?
Dans sa méthode, le dispositif Territoires d’industrie est un appel à projets. Soyez donc vigilant, monsieur le ministre : gardez-vous de mettre en concurrence les territoires, car nous devons privilégier la synergie. Pensons également aux conséquences financières et fiscales des implantations. Les régions, pourtant cheffes de file en matière de développement économique, sont snobées dans le dispositif. Là aussi, créons des synergies, au lieu de multiplier les portes d’entrée.
Dans le département dont je suis élu, le Nord, nous avons montré qu’ensemble, État, collectivités locales, industriels, partenaires sociaux, nous savons construire des réussites industrielles. Toyota Valenciennes est la plus grande usine automobile de l’Hexagone ; elle vient de fêter sa cinq millionième voiture produite depuis 2001. Faire confiance aux territoires, cela fonctionne !
Je souhaite aussi vous interroger sur le portage politique du programme Territoires d’industrie, qui devrait, selon moi, être réexaminé.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, depuis trente ans, le poids de l’industrie dans l’économie française et européenne n’a cessé de chuter. L’industrie est pourtant un moteur indispensable de productivité, de croissance et d’innovation. Elle représente un enjeu majeur pour notre économie, pour la cohésion sociale et territoriale...
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La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Madame la sénatrice, les élus locaux et les industriels sont associés à la conception du programme. Comme je l’ai indiqué, Intercommunalités de France, Régions de France et...
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La parole est à M. Guislain Cambier.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, le foncier est évidemment une question essentielle pour notre développement industriel ; je pense notamment au ZAN. Le dispositif des sites clés en...
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La parole est à M. Simon Uzenat. (M. Christian Redon-Sarrazy applaudit.)
Monsieur le ministre, oui, l’industrie a un avenir ! Mieux : elle est notre avenir, en Bretagne, en France et en Europe ! Nous en sommes toutes et tous convaincus.
De ce point de vue, Territoires d’industrie a eu des effets positifs. Toutefois, j’aimerais tout de même pointer quelques limites, qui ont d’ailleurs...
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