Monsieur le ministre, je souhaite apporter mon témoignage sur la portée significative du dispositif Territoires d’industrie dans ce département à la fois très rural et très industriel qu’est l’Ariège.
Si la première labellisation, sur la période 2018-2022, y a eu une portée très faible, le dispositif permet, depuis son renouvellement l’an passé, de soutenir plus puissamment les ambitions industrielles de ce territoire.
Ce changement de braquet résulte tout d’abord du soutien en ingénierie, qui a pris la forme du financement de postes de chef de projet ; cet apport significatif a permis au programme de s’imposer aux acteurs de l’écosystème industriel local. C’est la chambre de commerce et d’industrie (CCI) qui assure cette mission de chef de projet Territoires d’industrie, ce qui facilite grandement l’orchestration des interventions de l’ensemble des acteurs concernés, chacun dans son domaine d’expertise.
L’autre facteur déclenchant a été l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Rebond industriel », véritable « booster » dans cette nouvelle séquence du dispositif Territoires d’industrie.
D’une part, 150 jours d’ingénierie financés par l’ANCT ont permis d’établir très rapidement un état des lieux des enjeux et des projets industriels et de faire en sorte que l’ensemble des acteurs s’accordent sur une feuille de route industrielle partagée.
D’autre part, une enveloppe de 1,5 million d’euros a été dédiée à une sélection de projets industriels locaux structurants qui, dans le contexte actuel, n’auraient pu, à défaut d’un tel financement, être engagés.
Comme indiqué dans l’axe 2 des recommandations du rapport de notre commission, ces résultats concrets plaident pour la pérennisation du soutien en ingénierie, prérequis pour le bon fonctionnement du dispositif.
Ma question porte sur le point sensible des aides aux projets industriels dans les territoires d’industrie. Est-il envisageable de sanctuariser des enveloppes financières dans ces territoires, à l’instar de ce qui a été fait avec l’AMI « Rebond industriel », afin d’accompagner les projets structurants d’investissement productif de nos PME qui ne peuvent pas être soutenus dans le cadre du plan France 2030 ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, en Isère, l’industrie est fortement développée. À ce titre, un nombre important de collectivités iséroises participent au programme Territoires d’industrie.
Cependant, vous n’êtes pas sans savoir que ces territoires sont en train de subir un choc économique violent qui percute de plein fouet...
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La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Madame la sénatrice, je sais votre engagement sur les questions d’emploi, en particulier celles qui sont liées à votre territoire.
Comme vous le savez, un projet de reprise...
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La parole est à M. Jean-Jacques Michau.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous m’invitez, sous l’angle des moyens, à faire un bilan des premières phases du programme, et peut-être également à élargir ma réponse au dispositif...
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La parole est à Mme Marta de Cidrac.
Lancé en 2018, le programme Territoires d’industrie a déjà largement achevé sa phase I.
Depuis le mois de novembre 2023, sa phase II est engagée et les sélections sont à ce jour terminées. Le montant est tout de même de près de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable en cette période budgétaire...
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