ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous m’invitez, sous l’angle des moyens, à faire un bilan des premières phases du programme, et peut-être également à élargir ma réponse au dispositif spécifique des missions « Rebond », que vous avez évoqué.
Des résultats ont été obtenus. En ce qui concerne les réseaux de chefs de projet, 153 chefs de projet sont d’ores et déjà en fonction ou en voie d’être recrutés, ce qui représente 6,7 millions d’euros de financements mobilisés.
Je pense également au développement des programmes de soutien en ingénierie visant à accélérer en particulier le déploiement des projets les plus complexes. Les crédits ANCT, à hauteur de 2 millions d’euros, ont ainsi permis la réalisation de dix-sept missions d’ingénierie.
Se pose enfin la question du soutien financier aux projets, et en particulier aux projets qui sont exemplaires en matière de transition écologique : 63 millions d’euros y ont été consacrés en 2024.
Notre souhait – la question est évidemment en suspens du point de vue budgétaire compte tenu de l’incertitude du moment – est de poursuivre cette dynamique.
Nous devons aussi faire le bilan des dispositifs bien particuliers que sont les missions « Rebond ».
Ces missions avaient vocation à soutenir la réindustrialisation de territoires confrontés à des restructurations. Plutôt conçues comme des instruments de sortie de crise, elles ont atteint leurs objectifs et font l’objet de retours positifs de la part des élus et des industriels qui sont responsables des programmes.
Depuis le mois de novembre 2023, vingt et un territoires ont été accompagnés par des missions « Rebond industriel », dont deux sont encore en cours ; dans ce cadre, près de 40 millions d’euros de subventions aux investissements ont ainsi permis de débloquer 413 millions d’euros d’investissements.
Nous devons évaluer collectivement ce dispositif de sortie de crise avant d’envisager de l’étendre à d’autres territoires et situations.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Madame la sénatrice, je sais votre engagement sur les questions d’emploi, en particulier celles qui sont liées à votre territoire.
Comme vous le savez, un projet de reprise...
Lire ▸
La parole est à M. Jean-Jacques Michau.
Monsieur le ministre, je souhaite apporter mon témoignage sur la portée significative du dispositif Territoires d’industrie dans ce département à la fois très rural et très industriel qu’est l’Ariège.
Si la première labellisation, sur la période 2018-2022, y a eu une portée très faible, le dispositif permet, depuis...
Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marta de Cidrac.
Lancé en 2018, le programme Territoires d’industrie a déjà largement achevé sa phase I.
Depuis le mois de novembre 2023, sa phase II est engagée et les sélections sont à ce jour terminées. Le montant est tout de même de près de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable en cette période budgétaire...
Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Madame la sénatrice, je ne partage pas tout à fait ce constat d’une inefficacité du programme en matière de création d’emplois.
Comme vous le savez, le programme a comporté...
Lire ▸