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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
Lancé en 2018, le programme Territoires d’industrie a déjà largement achevé sa phase I. Depuis le mois de novembre 2023, sa phase II est engagée et les sélections sont à ce jour terminées. Le montant est tout de même de près de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable en cette période budgétaire contrainte. La Cour des comptes s’est penchée sur l’exécution de la phase I, et ses conclusions ne sont pas tout à fait à la hauteur des attentes : sur la période 2018-2023, le programme est à l’origine de la création de 5 500 emplois seulement, soit 11 % des créations d’emplois dans l’industrie, les 89 % restants ayant eu lieu – vous l’aurez compris – dans des territoires non labellisés. Le programme a donc été impuissant à créer une véritable dynamique pour l’emploi industriel dans nos territoires, ce qui était pourtant son objectif initial. Le dispositif Territoires d’industrie n’a pourtant pas manqué d’ambition, pas plus qu’il n’a été sous-doté ; il a simplement été mal piloté et mal exécuté, dilué sans distinction dans la masse des aides publiques à l’économie. Le 1,4 milliard d’euros de la phase I n’a pas aidé les territoires industriels qui sont dans le besoin, comme cela était prévu. Il est donc difficile, à l’heure du bilan et au-delà de vagues corrélations, d’établir de solides causalités. Monsieur le ministre, pour la phase II, il y a lieu de corriger le tir en urgence ; à défaut, on risque de devoir de nouveau dépenser – j’ose le dire – à perte. Comment envisagez-vous d’inscrire Territoires d’industrie dans une trajectoire d’efficience au bénéfice de tous nos territoires ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, je souhaite apporter mon témoignage sur la portée significative du dispositif Territoires d’industrie dans ce département à la fois très rural et très industriel qu’est l’Ariège. Si la première labellisation, sur la période 2018-2022, y a eu une portée très faible, le dispositif permet, depuis... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous m’invitez, sous l’angle des moyens, à faire un bilan des premières phases du programme, et peut-être également à élargir ma réponse au dispositif... Lire ▸
La parole est à Mme Marta de Cidrac.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Madame la sénatrice, je ne partage pas tout à fait ce constat d’une inefficacité du programme en matière de création d’emplois. Comme vous le savez, le programme a comporté... Lire ▸
La parole est à Mme Martine Berthet.
Ma question porte sur les écoles de production. Celles-ci ont connu un vif succès dans le cadre des territoires d’industrie : vingt-cinq écoles, sur les soixante-dix existant à ce jour, y ont été créées depuis 2021. Par leur formation technique ciblée, effectuée pour deux tiers en atelier, ces écoles répondent en... Lire ▸