ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Madame la sénatrice, je ne partage pas tout à fait ce constat d’une inefficacité du programme en matière de création d’emplois.
Comme vous le savez, le programme a comporté deux « temps » bénéficiant chacun d’enveloppes bien différentes. Le premier s’est inscrit dans le cadre du plan de relance, pour des montants considérables.
Durant cette période, entre 40 000 et 50 000 emplois ont pu être associés au programme. Je fais très attention en utilisant ce terme d’« association », afin de ne pas préjuger de l’existence d’un lien de causalité parfait entre les sommes qui sont consacrées au programme et les emplois créés. Reste que l’on peut tirer de ces chiffres le constat d’une certaine efficacité de la première phase du programme : 40 000 à 50 000 emplois générés, je le répète.
J’ai cité tout à l’heure d’autres chiffres, qui ont trait au nombre d’emplois créés rapporté au coût pour les finances publiques : ils sont relativement satisfaisants.
Vous avez évoqué par ailleurs le sujet du pilotage ou du manque de pilotage.
L’objet de notre débat de ce soir est précisément de trouver des solutions pour améliorer le programme Territoires d’industrie, car tout programme à dimension qualitative peut et doit être amélioré.
Nous avons échangé sur un certain nombre de propositions. Le rapport de votre commission des affaires économiques, dont je salue une nouvelle fois les auteurs, contient notamment des recommandations qui sont susceptibles d’aboutir à un meilleur pilotage, à condition de ne jamais cesser d’évaluer. Évaluer, cela signifie quantifier et adopter une approche coût-bénéfice, démarche d’autant plus nécessaire que, dans le contexte actuel, il est essentiel que les deniers publics ne soient pas dépensés à tort et à travers.
Je souhaite donc que nous tirions de nos échanges et de l’analyse du rapport un certain nombre de recommandations, en matière de pilotage et de gouvernance notamment.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous m’invitez, sous l’angle des moyens, à faire un bilan des premières phases du programme, et peut-être également à élargir ma réponse au dispositif...
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La parole est à Mme Marta de Cidrac.
Lancé en 2018, le programme Territoires d’industrie a déjà largement achevé sa phase I.
Depuis le mois de novembre 2023, sa phase II est engagée et les sélections sont à ce jour terminées. Le montant est tout de même de près de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable en cette période budgétaire...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Martine Berthet.
Ma question porte sur les écoles de production.
Celles-ci ont connu un vif succès dans le cadre des territoires d’industrie : vingt-cinq écoles, sur les soixante-dix existant à ce jour, y ont été créées depuis 2021.
Par leur formation technique ciblée, effectuée pour deux tiers en atelier, ces écoles répondent en...
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La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Je vous remercie beaucoup, madame la sénatrice, d’attirer notre attention sur ce sujet, qui me tient particulièrement à cœur.
J’ai moi-même participé à l’élaboration de la...
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