Cette dernière proposition a, elle aussi, toute son importance. Comme cela a été rappelé, les diffuseurs d’artistes auteurs bénéficient de charges patronales allégées, ce qui peut conduire des employeurs peu scrupuleux à considérer ce régime comme une niche sociale. Certains artistes auteurs estiment ainsi se... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le salariat déguisé et, partant, à prévenir les effets d’aubaine qui pourraient résulter des avantages que le régime des artistes auteurs pourrait présenter pour les entreprises. Ces dernières pourraient en effet être incitées à déclarer sous le... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié. (L’amendement est adopté.)

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’article 2. Si cet article n’était pas adopté, l’article 3, qui porte le gage du présent texte, deviendrait sans objet. Il n’y aurait donc plus lieu de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, puisque tous les articles qui la composent auraient été... Lire ▸

Compte tenu du vote qui interviendra, hélas ! très probablement dans quelques instants, je tiens à souligner l’intérêt de ce texte, dont le louable objectif est d’améliorer la protection des artistes auteurs – de nombreux intervenants l’ont dit et je crois que chacun conviendra que cela est nécessaire –, en leur... Lire ▸

La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.