Permettez-moi d’apporter mon éclairage, très modeste, dans ce débat. Il est amusant d’entendre des collègues agriculteurs, qui siègent sur d’autres travées, affirmer qu’ils détiennent la science et le savoir sur l’agriculture au motif qu’ils sont agriculteurs. Ils se permettent de stigmatiser nos collègues... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques et, l’autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé. Article 2 La section 6 du... Lire ▸

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer, Duplomb et Wattebled, Mme Lermytte et MM. Naturel, D. Laurent et Verzelen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Louault.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Je le dis calmement : nous devons ouvrir les yeux. Quelle est la situation du monde agricole, aujourd’hui et depuis des années ? Il est en train d’être ruiné, d’être détruit. N’ajoutons pas des normes aux normes, et arrêtons de montrer du doigt les agriculteurs, dont nous avons tant besoin. La... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Favorable.