Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, investissements bloqués, suspension du guichet MaPrimeRénov’, coup d’arrêt au régime dérogatoire de la taxe d’apprentissage à Saint-Pierre-et-Miquelon : la France devrait passer en mode dégradé à partir du 1er janvier 2026.
La loi spéciale autorise le pays à tourner au ralenti. Pour la deuxième année consécutive, nous aurons substitué la continuité administrative à la décision politique.
Il s’agit donc non plus d’une péripétie, mais bien d’un symptôme de l’enlisement dans lequel la crise politique nous plonge depuis la dissolution.
Nous devons tirer trois messages de cette situation.
Premièrement, cette loi spéciale est une défaite : la nôtre, celle du Parlement.
Le Parlement, qu’on le veuille ou non, est un chaudron où bouillonnent les idées politiques. En l’absence de force majoritaire, rien ne le prédispose à faire surgir ce fameux compromis dont tout le monde rêve. Il est possible, et même souhaitable, qu’une majorité fasse des compromis vis-à-vis de l’opposition – je préfère d’ailleurs parler de concessions. Mais dans l’état de fragmentation du paysage politique, la possibilité d’un compromis général repose sur la responsabilité de chacun d’entre nous et sur notre capacité à renoncer à certaines de nos exigences : il s’agit, finalement, d’assumer la tension qui en découlera à l’égard de notre fidélité à des valeurs ou à l’égard de nos engagements électoraux.
La loi spéciale nous renvoie à nos propres limites.
Le RDSE a pris acte de l’échec de la CMP, malgré la volonté des rapporteurs généraux. On trébuche sur un désaccord à 9 milliards d’euros, à répartir entre recettes et dépenses : il nous semblait qu’un tel obstacle pouvait être surmonté…
Au fond, la difficulté est non pas de voter un budget, mais de prendre des décisions douloureuses : taxer ou couper, dans un contexte de stagnation économique et d’appauvrissement de l’État qui ne nous laisse malheureusement pas d’autre choix. En effet, nous sommes incapables, collectivement, de trouver le chemin du redressement industriel, agricole et économique.
Face à cette réalité, le jeu des postures et des ambitions est dangereux.
Deuxièmement, un message clair semble adressé au Gouvernement : avec la loi spéciale, nous entrons dans une zone dangereuse, qui est désormais votre moment, mesdames, messieurs les ministres. L’impuissance du Parlement étant actée, le temps des réjouissances s’achève : vous devez reprendre la barre avec dignité. Le 49.3 redevient l’instrument de prédilection que chacun appelle de ses vœux – c’est cocasse –, mais aussi l’arme à double tranchant qui peut nous priver à la fois de budget et de gouvernement, si l’atterrissage du texte rate.
Vous avez donc une lourde responsabilité – et mon groupe vous souhaite de réussir.
Troisièmement, les circonstances envoient un message de vérité à nos concitoyens. La complexité des débats budgétaires tient à toutes les difficultés que nous traversons, mais aussi à la chance que nous avons de vivre en démocratie, dans un pays où tous les choix sont discutables et âprement discutés.
Malgré ce chahut, la France n’est pas à l’arrêt.
Nous voterons cette loi spéciale, dans l’espoir qu’un budget soit adopté le plus rapidement possible. (Mme Véronique Guillotin applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Des recettes !
Et donc des impôts ?
rapporteur général de la commission des finances. Certainement pas de temps. Du temps, nous en avons eu, et nous l’avons exploité. C’est ainsi au terme de vingt heures de travail que nous nous sommes mis d’accord sur 259 des 263 articles du texte en discussion.
Ce qui nous a manqué, c’est un gouvernement qui...
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La parole est à M. Raphaël Daubet.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Michel Canévet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur général applaudit également.)
Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, clairement, le groupe Union Centriste aurait bien entendu préféré que la commission mixte paritaire fût conclusive. De fait, il était souhaitable que le Parlement parvînt à un accord. Cependant, notre groupe ne considère pas l’échec de la...
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ministre. Ah, non !
Mais si, madame la ministre, on peut tout à fait partager cette position, car un mauvais budget n’apporterait aucune réponse positive aux besoins de notre pays.
En l’occurrence, que dit ce projet de loi spéciale ? Simplement, l’on organise les dépenses pour 2026 sur la base de celles qui ont été votées l’année...
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