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23 décembre 2025 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, clairement, le groupe Union Centriste aurait bien entendu préféré que la commission mixte paritaire fût conclusive. De fait, il était souhaitable que le Parlement parvînt à un accord. Cependant, notre groupe ne considère pas l’échec de la CMP comme une défaite. Pourquoi ? Parce que le Sénat a pu arrêter un budget ; c’est l’Assemblée nationale qui n’a pas été en mesure de le faire. Dès lors, il était difficile que les deux chambres parviennent à un accord, seule l’une d’entre elles ayant réussi à fixer des orientations. Aussi, il ne faut pas y voir une défaite. Quelle a été l’approche des élus centristes, au Sénat comme à l’Assemblée nationale ? Notre première préoccupation était d’assurer la plus grande stabilité fiscale possible et d’éviter d’accabler les entreprises d’impositions de toute nature. Le deuxième point de vigilance de notre groupe portait sur la justice fiscale. À cette fin, il importe tout particulièrement que l’administration soit dotée des moyens nécessaires à la lutte contre l’évasion fiscale, contre ceux qui ne s’acquittent pas des impôts dont ils sont redevables. Nous souhaitions aussi, bien sûr, que ce budget permette de réaliser un certain nombre d’économies qui nous apparaissent indispensables. En effet, comme chacun ici peut le constater depuis de nombreuses années, notre pays vit clairement au-dessus de ses moyens, et cela ne peut pas continuer : nous ne pouvons persister à être le plus mauvais élève de la classe européenne. Nous avons pris des engagements vis-à-vis de nos partenaires au sein de l’Union européenne quand nous avons mis en place la monnaie unique ; ces engagements doivent être respectés. Or nous ne le faisons pas : alors que tous nos voisins parviennent à respecter les règles qui ont été fixées, la France en est particulièrement éloignée. La commission mixte paritaire a échoué. Dans de telles circonstances, que prévoit la Constitution ? Son article 47 dispose que, « si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours » – ce délai expire dans quelques heures –, le Gouvernement peut faire entrer en vigueur le budget par ordonnance. Pourquoi alors le Gouvernement ne procède-t-il pas ainsi ? Puisque certains considèrent qu’il est absolument essentiel de nous doter d’un budget, ces dispositions le permettent expressément. Le groupe Union Centriste estime en tout état de cause que l’on doit se ménager la possibilité de recourir à cet article si l’on estime que la situation le mérite. Dans votre propos liminaire, madame la ministre de l’action et des comptes publics, vous avez affirmé ne pas dramatiser le recours à une loi spéciale. Je partage votre attitude : il ne faut absolument pas dramatiser la situation ! La loi spéciale permettra de continuer à fonctionner, ce n’est pas forcément quelque chose d’inconvenant. Mon collègue Vincent Delahaye me disait même tout à l’heure : « Mieux vaut peut-être la loi spéciale qu’un mauvais budget. »
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur général de la commission des finances. Certainement pas de temps. Du temps, nous en avons eu, et nous l’avons exploité. C’est ainsi au terme de vingt heures de travail que nous nous sommes mis d’accord sur 259 des 263 articles du texte en discussion. Ce qui nous a manqué, c’est un gouvernement qui... Lire ▸
La parole est à M. Raphaël Daubet.
Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, investissements bloqués, suspension du guichet MaPrimeRénov’, coup d’arrêt au régime dérogatoire de la taxe d’apprentissage à Saint-Pierre-et-Miquelon : la France devrait passer en mode dégradé à partir du 1er janvier 2026. La loi... Lire ▸
La parole est à M. Michel Canévet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur général applaudit également.)
(La prise de parole ci-dessus)
ministre. Ah, non !
Mais si, madame la ministre, on peut tout à fait partager cette position, car un mauvais budget n’apporterait aucune réponse positive aux besoins de notre pays. En l’occurrence, que dit ce projet de loi spéciale ? Simplement, l’on organise les dépenses pour 2026 sur la base de celles qui ont été votées l’année... Lire ▸
ministre. Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Ce n’est pas une fin en soi !