Nous avons de nombreuses questions en suspens.
La première est politique. Comment comptez-vous maintenir un semblant de cohésion entre votre bloc central avec Les Républicains, alors que M. Retailleau s’est érigé en premier procureur de votre gouvernement, qu’il a validé, puis quitté de manière pour le moins colérique ? (Mme Marie-Carole Ciuntu proteste.)
La deuxième est donc plus juridique. Au mois de janvier, nous allons reprendre les débats, mais, entre la règle de l’entonnoir et le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale, comment allez-vous nous garantir des marges de manœuvre budgétaires sur la partie recettes ?
Plus concrètement, comment allez-vous corriger une copie qui divise par deux, en la ramenant de 10 milliards d’euros à 5 milliards d’euros, la contribution demandée aux plus aisés de notre pays par rapport au budget Barnier de l’an dernier ? C’est votre capacité à répondre sérieusement à ces questions qui conditionnera l’adoption d’un budget juste, équitable et sérieux pour 2026.
En attendant et en responsabilité, nous voterons en faveur de ce projet de loi spéciale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est pour cela que je rappelle à ceux qui seraient tentés par une telle voie que la loi spéciale est très bloquante pour un très grand nombre de politiques publiques ; je pense à toutes celles qui passent par des dotations d’investissement discrétionnaires, comme la recherche, l’économie, le logement. Surtout,...
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rapporteur général de la commission des finances. Aucun !
… sous le nez du Premier ministre – durcissement de l’aide médicale de l’État, passage à trois jours du délai de carence pour les fonctionnaires, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais aussi suppression de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, réécriture...
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Négociation ou chantage ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’urgence ne saurait tenir lieu d’amnésie démocratique. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce qu’un choix clair a été fait depuis 2024, celui de gouverner contre le verdict des urnes, celui d’imposer des projets minoritaires,...
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C’est la démocratie.
L’assise majoritaire du socle politique que vous invoquez n’a jamais existé, ni dans le pays ni à l’Assemblée nationale. Elle n’est apparue qu’à huis clos ou lorsqu’elle fut artificiellement reconstituée à coups de 49.3.
Ce sont des choix politiques minoritaires – ceux des rabots aveugles, couplés à des budgets...
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