Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir pris l’initiative de ce débat d’une réelle actualité. En ce début d’année 2026, il faudra que nous soyons force de proposition pour dégager des solutions collectives.
La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui s’impose à l’attention de notre société tout entière. De façon bien légitime, des drames nous bouleversent. Je songe notamment à Élias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable à Paris, il y a tout juste un an. Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 15 ans passé à tabac à la sortie de son établissement à Viry-Châtillon, malheureusement décédé des suites de ses blessures en avril 2024.
Ces faits tragiques, largement médiatisés, alimentent un sentiment d’insécurité dans l’opinion publique et relancent régulièrement le débat : la France serait-elle actuellement démunie face à la délinquance juvénile ?
Les données chiffrées montrent que, globalement, la délinquance des mineurs diminue, en particulier pour les infractions les moins graves, tandis que, concomitamment, une autre tendance se dessine : les actes les plus violents commis par des mineurs ont augmenté de façon très significative au cours des dernières années.
J’ajouterai que cette violence est de plus en plus organisée et qu’aucun territoire, qu’il soit urbain ou rural, n’est épargné. Au sein de cet hémicycle, chacun d’entre nous a, dans son département ou sa ville, de nombreux exemples de cette évolution de la délinquance des mineurs. Le département dont je suis élu, les Ardennes, est lui aussi malheureusement éprouvé par ce phénomène.
Néanmoins, face à cette situation, il est essentiel de rappeler que la France dispose d’un arsenal législatif spécifique et structuré en matière de justice des mineurs, comme l’a rappelé la présidente de la commission des lois.
Depuis le 30 septembre 2021, la justice pénale des mineurs est régie par le code de la justice pénale des mineurs, qui a remplacé l’ordonnance de 1945. Ce code repose sur un principe fondamental : le mineur est responsable de ses actes, mais il doit être jugé différemment d’un adulte.
Contrairement à certaines idées reçues, la justice des mineurs n’est ni laxiste ni inexistante. Elle prévoit un large éventail de réponses graduées.
Toutefois, malgré cet arsenal juridique, des limites persistent. Une loi, si bien conçue qu’elle soit, ne peut être opérante sans moyens concrets, ce qui appelle une réponse interministérielle et implique de nombreux acteurs et partenaires ; la présidente de la commission des lois a évoqué le rôle de la délégation aux droits des femmes.
Pour répondre de manière efficace et durable à la délinquance juvénile, nous ne pouvons pas nous limiter à un durcissement des sanctions. La réponse doit s’inscrire dans une vision très large.
Parmi les pistes que l’on pourrait envisager, la première consiste à développer la prévention, car la délinquance des mineurs n’apparaît pas du jour au lendemain : elle est très souvent précédée de signaux faibles tels que l’échec scolaire ou le décrochage.
Investir dans la prévention passe indéniablement par le renforcement de l’école, le développement de la médiation et le repérage précoce des situations à risque, ce qui suppose un dispositif interministériel impliquant l’éducation nationale, les ministères de l’intérieur et de la justice, et ceux qui sont chargés de la politique de la ville, du travail et de l’emploi. Les collectivités territoriales, les associations, le secteur bénévole et les centres sociaux ont aussi un rôle important à jouer. Il faut en outre susciter des vocations : je pense notamment aux jeunes sapeurs-pompiers ou à ceux qui s’engagent dans un service militaire volontaire.
La deuxième piste est le renforcement de la justice éducative, en donnant des moyens humains et financiers plus importants à la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, les éducateurs de la PJJ sont souvent en sous-effectif ; les foyers éducatifs et les centres éducatifs fermés sont saturés ; le suivi individualisé manque de continuité et demeure malheureusement insuffisant. Il est évident qu’une justice éducative ne peut fonctionner correctement que si elle dispose du temps, du personnel et des structures nécessaires.
La troisième piste dans laquelle il faudrait s’engager concerne l’adaptation aux nouvelles formes de délinquance. Les phénomènes que l’on observe aujourd’hui chez les mineurs, tels que la banalisation du port d’armes blanches, les violences de groupe, la cyberdélinquance ou parfois la radicalisation en ligne, exigent des programmes spécifiques de prévention numérique, une formation adaptée des magistrats et des éducateurs, ainsi qu’une coopération renforcée entre l’école, la justice et les forces de l’ordre.
La délinquance des mineurs pose donc un défi réel, qui demande un travail exceptionnel, dans lequel de nombreux acteurs s’investissent déjà avec dévouement. Toutefois, elle ne justifie ni la panique ni les réponses simplistes. La France dispose d’un cadre législatif solide. Le véritable enjeu est de se donner les moyens de le rendre pleinement efficace.
C’est la position que nous avons défendue lors de l’examen des derniers projets de loi de finances, car l’aspect financier est primordial, la réponse reposant aussi sur les moyens humains. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
Madame la présidente,...
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La parole est à M. Paul Toussaint Parigi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous ouvrons aujourd’hui intervient après l’entrée en vigueur, le 23 juin 2025, de la loi dite Attal, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Cette loi est née d’une inquiétude...
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La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délinquance des mineurs traverse depuis toujours l’histoire de nos politiques pénales, parce qu’elle touche à ce que notre société et notre République ont de plus précieux et de plus fragile : l’enfance, l’éducation, la responsabilité, la...
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Tout à fait !
Madame la ministre, la justice des mineurs doit cesser d’être l’angle mort de nos réformes pénales. Je plaide pour que le prochain projet de loi présenté par le Gouvernement ne passe pas à côté de cette question essentielle, faute de quoi, nous continuerons à déplorer des drames que notre droit aurait dû nous...
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