Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je prends la parole au nom de mon groupe cet après-midi, c’est dans un souci de respect et de responsabilité, afin de répondre à une exigence de clarté. De respect, tout d’abord, pour l’auteure de cette proposition de loi, dont je connais l’engagement sincère en faveur des enfants en situation de handicap et de leurs accompagnants. De responsabilité, ensuite, car le sujet que nous abordons touche à ce que l’école de la République a de plus essentiel : l’inclusion, l’égalité des chances et la réussite des élèves dans la dignité. De clarté, enfin, parce que je veux dire sans ambiguïté pourquoi nous ne soutiendrons pas ce texte, qui, selon nous, créerait plus de problèmes qu’il n’en réglerait. Notre opposition n’est dirigée ni contre les AESH ni contre les enfants qu’ils accompagnent, bien au contraire ; j’aurai l’occasion d’y revenir. Madame Monier, s’il est un point sur lequel nous nous accordons tous, c’est bien l’indispensable attention à porter aux enfants en situation de handicap et de la nécessité d’améliorer la condition des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Oui, le statut des AESH doit évoluer. Oui, la précarité qui caractérise trop souvent leur situation professionnelle n’est pas acceptable. Mais cette évolution ne peut pas se faire de la manière que vous préconisez. Pourquoi ? Tout d’abord, parce que la méthode retenue n’est pas la bonne. Cette proposition de loi est avant tout, reconnaissons-le, une déclaration d’intention politique. Or, face à un sujet d’une telle ampleur et d’une telle complexité, l’intention ne suffit pas ! Nous parlons aujourd’hui de plus de 145 000 AESH, qui accompagnent plus de 352 000 élèves en situation de handicap. Derrière ces chiffres, il y a des enfants, des familles, des professionnels, des enseignants, des collectivités territoriales et tout l’écosystème de l’école inclusive. Il y a aussi de l’espoir et, malheureusement, des attentes et des souffrances. Or aucune des questions structurantes en matière d’accompagnement n’a été véritablement traitée au travers de ce texte. Je pense à l’attractivité du métier, à la formation initiale et à la formation continue, à la professionnalisation, à la coordination avec les enseignants et les équipes éducatives, au lien avec le secteur médico-social ou avec les temps périscolaires et extrascolaires, qui relèvent souvent de la responsabilité des collectivités. Aucune concertation approfondie avec les principaux intéressés n’a permis d’apporter une réponse globale et cohérente. On propose ici une solution sans avoir posé correctement de diagnostic préalable. Et chacun sait que, face à un problème complexe, une réponse simpliste rime rarement avec efficacité. Ensuite, parce que ce texte n’est tout simplement pas bon pour les enfants concernés. En effet, la fonctionnarisation généralisée des AESH, telle qu’elle est proposée, représente un coût estimé à plus de 4 milliards d’euros, ce qui correspond approximativement à un doublement des moyens que l’on consacre actuellement à l’école inclusive. Or cet effort budgétaire massif ne se traduirait pas par une augmentation des capacités d’accompagnement des élèves en situation de handicap : les heures supplémentaires ainsi rémunérées seraient essentiellement des heures en dehors du temps scolaire… Dans le même temps, la réalité – chacun d’entre nous la connaît –, c’est que certains enfants attendent encore un accompagnement, pourtant notifié, que des difficultés de prise en charge persistent durant le temps méridien, pour un coût évalué à environ 30 millions d’euros, et que nous peinons depuis plusieurs années à traiter ces situations dans leur intégralité. Dès lors, comment imaginer qu’un système qui n’arrive pas à résoudre un problème dont la portée financière n’excède pas 30 millions d’euros puisse absorber, du jour au lendemain, une réforme qui coûterait plus de 4 milliards d’euros, et ce sans effets pervers ? Nous risquons en réalité de geler durablement toute augmentation des capacités d’accompagnement, voire, à terme, de réduire le nombre des agents et des mesures d’accompagnement en vigueur. Dans ce scénario, ce sont les enfants qui paieraient le prix d’une telle décision ! Enfin, parce que ce texte n’est pas bon pour les AESH eux-mêmes. La titularisation implique un recrutement par concours. Or cette mesure dresse une barrière supplémentaire à l’entrée dans le métier. Le niveau requis serait désormais le baccalauréat, alors que, aujourd’hui, près de la moitié des AESH n’en sont pas titulaires de ce diplôme et accèdent à cette profession en faisant valoir leur expérience ou des qualifications alternatives. Ces professionnels seraient de fait exclus des recrutements ultérieurs. La fonctionnarisation implique également des règles de mobilité académique ou, dans le meilleur des cas, départementale. Or nombre d’AESH ont choisi ce métier précisément parce qu’il leur permet d’exercer une activité de proximité, compatible avec d’importantes contraintes familiales ou personnelles. Imposer une telle mobilité sans concertation préalable, c’est prendre le risque de décourager, voire d’éloigner durablement des personnes déjà engagées. Le texte promet en outre un temps plein correspondant à 35 heures hebdomadaires quand un poste à temps plein devant élèves annualisé correspond à 21 heures environ, et cela sans définir clairement les missions qui seraient proposées hors temps scolaire, soit pendant l’équivalent de quatorze heures par semaine… On demande ainsi à toute une profession de s’engager sans connaître précisément les tâches qu’elle serait amenée à se voir confier : animation, médico-social, aide aux devoirs, coordination, formation, etc. Cette incertitude est, à mes yeux, incompatible avec le respect dû à ces agents. Comme le dit le proverbe, on leur demande d’acheter un lapin dans un sac ! Enfin, permettez-moi de souligner que ce texte suscite de nombreuses inquiétudes dans les collectivités territoriales ; j’y reviendrai plus longuement au cours des débats. Mes chers collègues, notre position est claire. Nous souscrivons à l’objectif d’une école pleinement inclusive, d’un accompagnement de qualité pour les enfants en situation de handicap, d’un statut digne et sécurisé pour les AESH, mais nous n’adhérons ni à la méthode ni aux solutions proposées. C’est pourquoi nous défendrons des amendements tendant à la suppression de chaque article de la proposition de loi. En conclusion, je le redis solennellement, notre refus n’est pas un renoncement : il est au contraire un appel au Gouvernement, à la représentation nationale, à l’ensemble des acteurs concernés à se saisir rapidement et sérieusement de ce sujet. C’est une exigence de dignité, de responsabilité et de confiance. Les enfants en situation de handicap, leurs familles, les enseignants et les AESH nous attendent. Nous devons être au rendez-vous de l’école inclusive, mais celui-ci, mes chers collègues, n’est manifestement pas encore pour aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)