Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vingt ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé.
Cette avancée majeure pour notre école a été rendue possible par l’engagement quotidien des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Ces derniers, trop souvent « invisibilisés », sont aujourd’hui près de 132 000. Ils permettent à près de 64 % des élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement humain. Ils sont devenus, de fait, les piliers de l’école inclusive.
Pourtant, la réalité du terrain est alarmante. À chaque rentrée scolaire, entre 10 000 et 15 000 enfants restent, partiellement ou totalement, sans solution d’accompagnement. Les équipes éducatives témoignent d’une tension permanente : on observe de plus en plus souvent que des AESH sont affectés sur plusieurs établissements, parfois éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres, ce qui induit des emplois du temps morcelés et fragilise la continuité pédagogique.
L’exemple de l’Ille-et-Vilaine est révélateur : en octobre 2025, vingt-cinq AESH ont été licenciés pour avoir refusé d’intervenir dans plus de trente établissements. Voilà la réponse actuelle du ministère : compenser le manque de moyens par une extension géographique des missions, au détriment de la qualité de l’accompagnement et des conditions de travail !
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), quant à eux, devaient améliorer la répartition des moyens. Mais ils sont trop souvent vécus comme des outils de rationalisation budgétaire contribuant à couvrir un établissement au détriment d’un autre.
Certes, l’effort consenti depuis 2017 est réel : le nombre d’AESH a augmenté de 70 %, soit l’équivalent d’environ 34 000 postes supplémentaires. Mais cet effort n’a permis que de stabiliser une situation déjà critique, sans améliorer le ratio d’accompagnement. Pis encore, le projet de loi de finances pour 2026 marque un tournant préoccupant : pour la première fois depuis dix ans, la croissance des besoins dépasse celle des recrutements, avec seulement 1 200 postes créés.
À cette insuffisance quantitative s’ajoute une précarité structurelle. Les AESH restent des contractuels, souvent à temps partiel imposé. Leur temps de travail moyen représente 58 % d’un temps complet, pour des rémunérations comprises entre 850 et 1 000 euros net par mois. Cette situation alimente une grave crise d’attractivité du métier.
Ce texte apporte une réponse structurelle, cohérente et courageuse. L’article 1er crée un corps de fonctionnaires de l’État de catégorie B pour les AESH, avec une véritable formation initiale et une reconnaissance statutaire.
La loi de 2022 a effectivement permis un progrès important avec des modalités d’accès plus rapide au CDI : 63 % des AESH en bénéficient aujourd’hui, contre 20 % avant la loi. Une telle disposition n’a toutefois pas mis fin à la précarité financière. En effet, la majorité des contrats restent limités à 24 heures par semaine, soit l’équivalent de 62 % d’un temps plein.
C’est pourquoi l’article 4 est central. Il permet de déroger au plafond annuel de 1 607 heures, afin d’améliorer les rémunérations sans alourdir excessivement la charge de travail. Certes, l’effort est estimé à plus de 4 milliards d’euros, mais il s’agit d’un investissement indispensable dans l’égalité des chances, la reconnaissance des personnels et l’avenir même de notre système éducatif.
Les articles 2 et 3 complètent utilement le dispositif, en renforçant les droits des élèves malentendants et en associant les collectivités territoriales à l’amélioration des conditions matérielles de l’accompagnement.
À nos yeux, cette proposition de loi permet de substituer à la précarité une reconnaissance, à la gestion comptable une ambition éducative et à l’improvisation une vision de long terme.
Pour les élèves, pour leurs familles, pour les AESH et pour la crédibilité de l’école inclusive, le groupe CRCE-K votera résolument pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure. Très bien !
Alors que, il y a quelques années, des contrats de trente et une heures hebdomadaires existaient, 90 % des AESH sont aujourd’hui recrutés sur une base de vingt-quatre heures de travail effectif par semaine. Il s’agit d’une situation incompréhensible au regard des besoins identifiés sur le terrain.
Nous avons tous...
Lire ▸
rapporteure. Bravo !
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Mélanie Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Colombe Brossel et Karine Daniel applaudissent également.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap dans notre pays n’est pas simplement préoccupante : elle est indigne à bien des égards, et je pèse mes mots !
Elle est indigne d’un pays qui promeut l’égalité des...
Lire ▸
La parole est à M. Ahmed Laouedj.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans, notre pays fait le choix de l’école inclusive. Ce choix, inscrit dans la loi, est aujourd’hui largement partagé.
Les chiffres sont connus : plus de 500 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit...
Lire ▸