Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – je vous cherche du regard, mais il est vrai qu’il n’y a pas de foule… –, on ne négocie pas un viol : la justice ne doit pas être plus rapide ; elle doit être à la hauteur. Je m’adresse à la gauche de l’hémicycle, étant donné qu’il n’y a pas grand monde à droite : vous avez obtenu satisfaction avec le retrait du plaider-coupable en matière criminelle à l’Assemblée nationale. Vous avez défendu des positions de principe sur ce que doit être la justice telle qu’elle a été pensée pendant la période révolutionnaire. La justice criminelle, affirmez-vous, doit être rendue par un jury populaire, publiquement. Vous refusez une justice expéditive qui déclasserait les victimes de viols. Sur le principe, nous sommes d’accord. Mais permettez-moi d’exprimer des regrets : ce n’est pas ce qui était proposé. Si la justice doit être à la hauteur, elle ne doit pas être hors de portée. On n’est reconnu victime que lorsque l’auteur est condamné. Il n’est donc pas possible d’évacuer la question des délais en demandant davantage de moyens, même si, incontestablement, nous comptons sur le garde des sceaux pour poursuivre de manière très soutenue ses efforts en la matière. En réalité, personne n’a jamais voulu négocier quoi que ce soit. J’ai soutenu la possibilité de proposer à la victime une solution si elle ne veut pas affronter l’enfer de ce que peut être un procès. J’ai soutenu le choix que proposait le garde des sceaux avec les garanties que nous avions obtenues grâce notamment à nos rapporteurs. Je comprends et partage, comme l’essentiel d’entre nous, les positions de principe défendues. Néanmoins, nous ne sommes pas d’accord sur les moyens de les respecter. Je ne crois pas que le jury populaire représente le Graal en matière de crimes sexuels. Après avoir travaillé huit mois avec Béatrice Gosselin et Laurence Rossignol – je précise que Laurence Rossignol ne partage pas ma position – sur la question du masculinisme, je suis convaincue d’une chose : tant que notre société sera fondée sur le patriarcat, je préfère que la justice soit rendue par des magistrats formés plutôt que par des personnes élevées avec des stéréotypes sexistes. Tant que l’expression « elle s’est fait violer », qui implique une responsabilité de la victime, prévaudra sur « elle a été violée », je ne serai pas convaincue que le jury d’assises soit le mieux à même de rendre justice aux victimes. Voilà pourquoi – je le dis en écho à Dominique Vérien, qui le répète inlassablement depuis que je la connais – la formation obligatoire des magistrats est si essentielle. Voilà aussi pourquoi le déploiement de l’éducation à la vie affective et relationnelle (Evar) et de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (Evars) est si important. Former, éduquer. Ensuite seulement, je pourrai de nouveau avoir confiance en la sagesse populaire. Mes chers collègues, depuis que nous avons examiné ce texte, des actualités sinistres ont fait prendre conscience à l’opinion publique, quoique de manière encore incomplète, de l’ampleur des crimes sexuels sur mineurs, ainsi que de l’inadéquation de la réponse pénale. Depuis nos débats, notre commission des lois s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête sur la question du pilotage de la politique pénale et de la prévention de ses dysfonctionnements. Nous auditionnions hier des responsables de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires dans le cadre du meurtre de la petite Lyhanna. Depuis nos débats, la proposition de loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles a été transmise au Conseil d’État. De nombreuses dispositions de ce texte, défendues par la coalition féministe parlementaire, se révèlent malheureusement indispensables. Je pense à la compétence du ressort du domicile de la victime. Cela aurait évité le dessaisissement de Toulouse au profit d’Auch, et l’histoire n’aurait pas été la même. Cela nous a été confirmé hier par le chef de l’inspection générale de la justice (IGJ). Le projet de loi contient par ailleurs une disposition fondamentale : la possibilité pour les victimes d’être accompagnées par un avocat dès le dépôt de plainte, et même avant, avec prise en charge par l’aide juridictionnelle (AJ). Si cela avait été un avocat, et non la mère de l’enfant victime de viols répétés, qui avait régulièrement relancé pour connaître l’avancement du traitement de sa plainte, les défaillances n’auraient pas pris la même ampleur. Le chef de l’IGJ n’avait aucun doute à cet égard. Je salue donc cette avancée que le garde des sceaux nous a concédée en première lecture sur l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je suis par ailleurs extrêmement satisfaite que davantage de cours criminelles départementales puissent exister et connaître des cas de récidive. Nous allons vers des juridictions spécialisées. Le garde des sceaux a confirmé sa conviction en ce sens et nous sommes nombreuses – vous m’excuserez d’utiliser le féminin de majorité (Sourires.) – à la partager. Cette semaine a débuté pour moi par la remise des insignes de chevalier dans l’ordre national du Mérite à Me Chloé Vialard, avocate au barreau de Paris, établie avec sa famille à Singapour. Voilà presque cinq ans, elle a créé un dispositif de soutien aux Françaises victimes de violences à l’étranger. Elle a expliqué son engagement par sa prise de conscience, un jour, que toutes les femmes de son entourage avaient connu des violences sexuelles. Toutes : à des degrés divers, à des âges divers, mais toutes ! La chaîne pénale n’est pas prête à accueillir le contentieux de masse de ces violences systémiques. Le projet de loi tente, à divers égards, de contribuer à la renforcer. D’autres textes sont attendus. Et nous serons là, pas à pas, n’est-ce pas, chère Dominique Vérien ? Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste suivra la position des rapporteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)