Je doute que vous utilisiez une trottinette électrique, monsieur le ministre, mais je suis certain que vous n’en ignorez pas les dangers.
La trottinette électrique présente de nombreux avantages : elle est maniable, financièrement abordable, facile d’accès. Son usage se répand dans nos villes et nos campagnes. On voit les usagers débouler en solo ou en duo, avec ou sans casque, en wheel ou plus paisiblement.
Les trottinettes provoquent de nombreux accidents. Elles sont à l’origine de quatre-vingts morts par an, du placement en réanimation de dix jeunes par semaine, de nombreuses blessures, lesquelles sont parfois graves et entraînent de lourds handicaps.
Les atouts de la trottinette sont ses propres limites. Ses roues sont peu à même d’absorber les aspérités de la voirie. Deux personnes peuvent tenir sur sa planche. Quant au débridage du moteur, il est parfois proposé par le vendeur. La vitesse des trottinettes peut ensuite atteindre 100 kilomètres par heure, alors qu’elle est limitée à 25 kilomètres par heure.
Face à cela, les failles réglementaires sont nombreuses. Formation, accès, modalités d’usage, contrôle : tout est à construire. Le préfet du Nord, par exemple, vient de rendre obligatoire le port du casque à partir du 1er septembre. Ailleurs, on ne sait pas !
La force de la loi tient pourtant à sa clarté. Nos forces de l’ordre, déjà débordées, ne peuvent pas, par exemple, contrôler la vitesse si elles ne sont pas équipées de curvomètres. Je ne vous en fais point grief. L’imagination dépasse toujours la certitude. À nous de prévoir un cadre le plus adapté possible.
Monsieur le ministre, posons des principes clairs pour protéger le plus grand nombre. Portons l’âge d’accès aux trottinettes de 14 ans à 16 ans, comme en Belgique. Rendons le port du casque obligatoire partout, comme en Espagne. Interdisons son usage sans équipement de signalisation. Faisons du débridage par un professionnel un véritable délit, poursuivi et puni. Intégrons la formation dans l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau, base de sécurité routière déjà si lacunaire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. J’ai plaisir à vous répondre au nom de M. le garde des sceaux, monsieur le sénateur.
L’article 494-1 du code civil prévoit un certain nombre de cas, mais, vous avez raison, le dispositif mériterait d’être étendu afin de faire face au vieillissement de la...
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La parole est à M. Christophe Chaillou, pour la réplique.
Je sais qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour étendre le périmètre de ce dispositif. Nous devrons prolonger dans les mois qui viennent le travail en cours afin qu’il aboutisse.
Je vous remercie pour votre réponse, votre attention et votre soutien, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement...
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La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 1235, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les usages évoluent particulièrement rapidement, plus vite parfois que la réglementation. Le ministre de l’intérieur et moi-même n’excluons donc pas de renforcer encore la réglementation. J’ajoute toutefois qu’elle a déjà...
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La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.
Merci, monsieur le ministre, pour votre concours dans cette lutte contre ces incivilités, qui sont parfois graves, voire mortelles.
Cependant, nous ne pouvons pas laisser les maires seuls prendre des arrêtés municipaux. Il nous faut une loi claire. Ainsi, le port du casque est obligatoire partout pour les motards....
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