Je sais qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour étendre le périmètre de ce dispositif. Nous devrons prolonger dans les mois qui viennent le travail en cours afin qu’il aboutisse.
Je vous remercie pour votre réponse, votre attention et votre soutien, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement pour sa position bienveillante et positive.
absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la route
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier pour la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et pour la façon très ouverte, mais néanmoins pleine d’autorité, avec laquelle vous avez mené nos débats.
Monsieur le ministre, j’attire votre attention...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. J’ai plaisir à vous répondre au nom de M. le garde des sceaux, monsieur le sénateur.
L’article 494-1 du code civil prévoit un certain nombre de cas, mais, vous avez raison, le dispositif mériterait d’être étendu afin de faire face au vieillissement de la...
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La parole est à M. Christophe Chaillou, pour la réplique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 1235, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
Je doute que vous utilisiez une trottinette électrique, monsieur le ministre, mais je suis certain que vous n’en ignorez pas les dangers.
La trottinette électrique présente de nombreux avantages : elle est maniable, financièrement abordable, facile d’accès. Son usage se répand dans nos villes et nos campagnes. On...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les usages évoluent particulièrement rapidement, plus vite parfois que la réglementation. Le ministre de l’intérieur et moi-même n’excluons donc pas de renforcer encore la réglementation. J’ajoute toutefois qu’elle a déjà...
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