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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, la situation de la protection de l’enfance en France est dramatique. Elle a été mise en lumière par plusieurs rapports parlementaires. Je pense notamment à un rapport adopté en 2025 par l’Assemblée nationale. Ce rapport transpartisan dresse un constat accablant : défaillances systémiques, inégalités territoriales flagrantes, absence de pilotage national cohérent, pénurie de professionnels qualifiés et, surtout, multiplication des cas de maltraitance dans les structures censées protéger les enfants. Il relève également que la parole de l’enfant reste trop souvent ignorée, que le suivi éducatif est aléatoire et que certains enfants protégés deviennent eux-mêmes des victimes ou des auteurs de violences. Plusieurs parlementaires ont à différentes reprises alerté sur ces réalités, dans l’hémicycle et en circonscription, dénonçant avec force un abandon des enfants les plus vulnérables par les pouvoirs publics et mettant en lumière le laxisme du contrôle des structures d’accueil et l’incapacité de l’État à offrir à chaque enfant un environnement sécurisant et structurant. La situation est d’autant plus préoccupante dans des départements comme le Nord, particulièrement exposé en raison d’une forte pression démographique, d’une pauvreté structurelle élevée et d’une demande sociale massive. Les acteurs de terrain signalent régulièrement des délais inacceptables dans le traitement des signalements, un manque criant de personnel spécialisé ainsi qu’un taux de placement particulièrement élevé, qui met à rude épreuve les capacités d’accueil. Malgré les efforts indéniables des équipes de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les moyens ne suivent pas et les enfants pris en charge ne bénéficient pas toujours de la stabilité et de la sécurité auxquelles ils ont droit. À cela s’ajoute un autre problème majeur : l’abandon institutionnel de ces jeunes dès leur majorité. À 18 ans, nombre d’entre eux sont brutalement livrés à eux-mêmes, sans aucun accompagnement durable, aucun soutien psychologique ni filet de sécurité. Non seulement cette rupture brutale est inhumaine, mais elle annule souvent les effets positifs des années de suivi éducatif. Beaucoup basculent alors dans la précarité, l’errance, voire la délinquance. Un suivi jusqu’à leur majorité « absolue » – 21 ans – était auparavant mis en place, qui permettait de parer au mieux à ces difficultés. Ces enfants sont les futurs adultes de notre société. Ne pas les protéger, c’est compromettre leur avenir. Madame la ministre, à quand la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’Assemblée nationale ? Envisagez-vous de recentraliser le pilotage de la protection de l’enfance au niveau national pour mettre fin aux disparités territoriales ? Quelles mesures concrètes seront prises pour renforcer les contrôles, revaloriser les métiers du secteur et garantir une réelle écoute de l’enfant ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur Lévrier, vous interpellez ma collègue, la ministre Stéphanie Rist, sur l’enjeu majeur de santé publique... Lire ▸
La parole est à M. Martin Lévrier, pour la réplique.
Merci beaucoup, madame la ministre. Vous avez beaucoup parlé du constat et du soin, qui sont très importants. Le plus important restera toutefois la prévention. (Mme la ministre déléguée acquiesce.) La France doit définitivement entrer dans une logique de prévention sur tous les sujets. Il y a urgence. conséquences... Lire ▸
La parole est à M. Joshua Hochart, auteur de la question n° 1191, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur Joshua Hochart, permettez-moi de saluer, au nom de la ministre Stéphanie Rist et plus largement du... Lire ▸
La parole est à M. Olivier Paccaud, auteur de la question n° 1236, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Madame la ministre, ma question porte sur les conséquences de l’application du fameux décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les microcrèches pour les collectivités rurales et... Lire ▸