Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur Joshua Hochart, permettez-moi de saluer, au nom de la ministre Stéphanie Rist et plus largement du Gouvernement, l’engagement des professionnels de la protection de l’enfance – assistants familiaux, éducateurs, personnels administratifs et soignants.
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés qu’ils rencontrent ; des actions concrètes sont d’ores et déjà engagées.
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, en est la suite logique. Il sera très prochainement examiné par le Sénat. La ministre sait pouvoir compter sur votre mobilisation, et sur celle du Sénat pour enrichir ce texte essentiel.
Ce dernier apporte des réponses concrètes aux attentes du terrain. Il renforce la sécurité des enfants, en généralisant le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et des bénévoles intervenant auprès des mineurs, qu’ils exercent dans la protection de l’enfance, les établissements scolaires, les accueils périscolaires et de loisirs ou encore les établissements de santé.
Il renforce également l’attractivité des métiers, en réformant le statut des assistants familiaux afin de faciliter leur recrutement et de mieux reconnaître leur engagement.
Il favorise par ailleurs les solutions d’accueil à dimension familiale, en généralisant l’indemnisation de l’accueil durable et bénévole.
Enfin, il améliore la coordination entre l’État et les départements, grâce à de meilleurs outils de pilotage et de partage d’informations, dans le respect des compétences de chacun.
Pour finir, monsieur le sénateur, puisque la protection de l’enfance est une priorité partagée, un comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l’enfance, articulant les volets éducatif, sanitaire et judiciaire, a été installé en février dernier. Une exigence s’impose en son sein : la prise en compte de la parole des enfants confiés, qui sont les premiers concernés.
conséquences de l’application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Merci beaucoup, madame la ministre.
Vous avez beaucoup parlé du constat et du soin, qui sont très importants. Le plus important restera toutefois la prévention. (Mme la ministre déléguée acquiesce.)
La France doit définitivement entrer dans une logique de prévention sur tous les sujets. Il y a urgence.
conséquences...
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La parole est à M. Joshua Hochart, auteur de la question n° 1191, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Madame la ministre, la situation de la protection de l’enfance en France est dramatique. Elle a été mise en lumière par plusieurs rapports parlementaires.
Je pense notamment à un rapport adopté en 2025 par l’Assemblée nationale. Ce rapport transpartisan dresse un constat accablant : défaillances systémiques,...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sabrina ROUBACHE
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Olivier Paccaud, auteur de la question n° 1236, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Madame la ministre, ma question porte sur les conséquences de l’application du fameux décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les microcrèches pour les collectivités rurales et...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur Paccaud, vous appelez l’attention de Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur les conséquences...
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