La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Madame la sénatrice Gréaume, je vous réponds en lieu et place du ministre Jean-Pierre Farandou.
Vous le savez, la loi du 18...
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La parole est à Mme Nadine Bellurot, auteure de la question n° 1161, transmise à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Madame la ministre, en 2025, pour soutenir les agriculteurs après les mobilisations de 2024, l’État a relevé de 20 % à 30 % l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terres agricoles. Cette mesure, représentant 50 millions d’euros d’aide au monde agricole, qui en avait fortement besoin,...
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(La prise de parole ci-dessus)
ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la sénatrice, le relèvement de 20 % à 30 % du taux d’exonération de la taxe...
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La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 1214, transmise à Mme la ministre de la culture.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le coût des fouilles archéologiques préventives dans les projets d’aménagement menés par les communes, particulièrement en Seine-Maritime, et notamment en Pointe de Caux, où le préfet prescrit quasi systématiquement de telles fouilles, sans que les maires...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.