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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de transmettre à M. Bouad les vœux de bon rétablissement que je forme pour lui au nom du Gouvernement. La viticulture française fait face à de lourdes mutations, tant structurelles que conjoncturelles, provoquées à la fois par le dérèglement climatique, par la baisse durable de la consommation et par la recomposition des équilibres géopolitiques. Face à ces difficultés, l’État s’est toujours tenu aux côtés de la viticulture. Depuis 2020, plus de 1 milliard d’euros ont été engagés en faveur de la filière, complétés par les mesures du plan de sortie de crise annoncé l’automne dernier par ma collègue Annie Genevard. Le Gouvernement a prolongé les prêts de consolidation et assoupli leurs critères d’attribution, sécurisé la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 10 millions d’euros en 2026 et actionné les leviers européens. Mme la ministre de l’agriculture a ainsi obtenu 40 millions d’euros issus de la réserve de crise communautaire pour financer la distillation des surstocks. Au-delà de l’urgence, elle a aussi débloqué 130 millions d’euros pour adapter le potentiel à la réalité du marché intérieur comme des marchés extérieurs par l’arrachage, solution au demeurant réclamée par les professionnels eux-mêmes. Vous évoquez plus précisément la situation des coopératives viticoles. À la demande de ces dernières, Mme Genevard a missionné le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour établir un diagnostic et identifier les besoins de restructuration du réseau des caves coopératives. Sur cette base, la stratégie des audits, déployée dans le bassin bordelais, a été jugée utilement duplicable ; et, à l’appui de cette expérience, le Gouvernement a élargi aux caves coopératives le périmètre des prêts de restructuration garantis à 70 % par Bpifrance, le plafond étant, en parallèle, relevé à 5 millions d’euros. Enfin, pour ce qui est des aides européennes, les autorités françaises s’opposent avec force à la proposition de réforme de la politique agricole commune (PAC) soutenue par la Commission européenne. Je rappelle que le soutien à la viticulture s’en trouverait banalisé, puisque l’enveloppe et les outils qui y sont aujourd’hui dédiés seraient tout simplement supprimés. application de la loi agec et contournement de l’interdiction des plastiques à usage unique
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, la situation n’est pas si simple. On peut même dire que les faits sont têtus ! Je note, une nouvelle fois, que l’on fait la sourde oreille face aux problèmes des communes. situation de la filière viticole
La parole est à M. David Ros, en remplacement de M. Denis Bouad, auteur de la question n° 1146, adressée à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Denis Bouad, à qui je souhaite un prompt rétablissement. La filière viticole, qui jusqu’à présent contribuait au rayonnement de la France à l’international et à l’équilibre de notre balance commerciale agricole, est aujourd’hui au bord du gouffre. À... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 1238, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés croissantes auxquelles certaines entreprises françaises se heurtent, faute d’une mise en œuvre satisfaisante de l’interdiction des plastiques à usage unique issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Sollogoub, vous attirez notre attention sur certaines stratégies de contournement de la réglementation... Lire ▸