ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Ollivier, je tiens à vous remercier de votre question.
Vous imaginez bien que je suis de très près les analyses de risques pêche. Il s’agit là d’un exercice particulièrement exigeant. Nous y consacrons le temps nécessaire et je tiens à saluer les services de l’État qui sont à la manœuvre.
Vous l’avez souligné, ces analyses sont essentielles pour garantir la protection réelle des habitats marins sensibles. À cet égard, le Gouvernement applique une méthode scientifique validée nationalement, reposant d’abord sur une évaluation écologique : c’est seulement en cas de risque avéré que sont prises des mesures de gestion tenant compte des réalités socio-économiques.
La France assume ainsi une approche exigeante. Elle entend protéger les habitats sensibles tout en maintenant les activités compatibles. C’est le sens non seulement de mon engagement comme ministre de la mer et de la pêche, mais aussi de notre stratégie nationale de protection des fonds marins et de l’appui accordé par la Commission européenne via l’Ocean Pact.
En la matière, la transparence est garantie. Les associations environnementales participent aux comités de pilotage, les mesures prises sont soumises à consultation du public et les rapports d’analyse sont publiés en ligne. Bref, le travail avance, le but étant de couvrir nos quelque 255 sites marins Natura 2000 d’ici à 2027.
Enfin, la révision des analyses est prévue lorsque de nouvelles données justifient un tel travail. Un calendrier global pourra être envisagé une fois l’ensemble du réseau traité.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice de Cidrac, permettez-moi de vous répondre au nom de mon collègue Mathieu Lefèvre.
Instaurée à l’échelle...
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La parole est à Mme Mathilde Ollivier, auteure de la question n° 1247, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.
Madame la ministre, en ce moment même, des décisions se prennent sur nos côtes. Personne n’en parle, personne ne les voit, et pourtant elles vont tout changer.
Partout sur notre littoral, les analyses de risques pêche (ARP) sont sur le point d’être conclues. Elles sous-tendent une question simple : allons-nous, oui...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption d’un texte commun les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ; de la proposition de loi visant à...
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La séance est reprise.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mardi 21 juillet 2026, un avis favorable – dix-sept voix pour, douze voix...
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