Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Depuis le début de nos débats, il ne fait aucun doute que nous partageons tous le même objectif : oui, il est urgent de mieux protéger les jeunes face aux effets délétères de ces plateformes. Les études s’accumulent. Les familles nous alertent, les professionnels de santé également. Les algorithmes de ces plateformes sont conçus pour capter l’attention, enfermer les plus jeunes dans des logiques addictives et les exposer chaque jour à des contenus anxiogènes, violents, parfois même pornographiques. Résultat : une santé mentale qui se dégrade, des troubles alimentaires, des pensées suicidaires… Nous avons laissé des entreprises privées structurer une partie de la vie sociale et cognitive de nos enfants, sans cadre législatif et démocratique suffisant. Nous avons donc à cet égard une responsabilité collective et, précisément parce que l’enjeu est immense, nous avons le devoir de légiférer avec sérieux. Si nous partageons pleinement le constat, les réponses apportées, elles, font en revanche davantage débat. Nous regrettons ainsi que la version finale de la proposition de loi illustre avant tout une simple volonté d’affichage politique. Nous examinons aujourd’hui un texte sans véritable recul, sans étude d’impact sérieuse, élaboré dans l’urgence imposée par le calendrier présidentiel, et précédé d’une succession d’annonces qui finissent par brouiller la lisibilité et la cohérence de notre action publique. Car derrière la mesure phare de ce texte, celle de l’interdiction des réseaux sociaux, le problème majeur qui devrait tous nous préoccuper aujourd’hui n’est toujours pas résolu : celui de la vérification de l’âge, de ses modalités de mise en œuvre et du respect des libertés individuelles. Au cours de l’examen de ce texte, nous avons défendu une conviction simple : protéger les jeunes ne doit jamais conduire à fragiliser leurs libertés fondamentales ni celles de l’ensemble de nos concitoyens. Je me réjouis donc que la disposition que nous soutenions et qui visait à rappeler l’exigence d’un système de vérification de l’âge respectueux des données personnelles, garantissant l’anonymat en ligne et excluant le recours à la reconnaissance biométrique, ait été maintenue dans le texte issu de la commission mixte paritaire. C’est un point important, mais il ne permet pas de répondre à la question essentielle : comment cette interdiction sera-t-elle réellement mise en œuvre ? Sur ce sujet, force est de constater que nous sommes restés sans réponse. Le texte, une fois adopté, devra s’appliquer dès le 1er septembre prochain, alors même que nous sommes déjà le 22 juillet. Qui peut croire sérieusement qu’en quelques semaines, au cœur de l’été, un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement à la vérification de l’âge ? Des acteurs publics ? Des prestataires privés ? Quels types de données seront collectés ? Comment ces données seront-elles sécurisées ? Pendant combien de temps seront-elles conservées ? À chacune de ces questions, les réponses apportées par le Gouvernement sont largement insuffisantes. Et pourtant, nous parlons ici des données de millions de Françaises et de Français. Nous parlons ici de libertés individuelles. Cette impréparation est d’autant plus préoccupante que l’on nous promet une application immédiate du texte. Or une politique publique ne se résume pas à fixer une date d’entrée en vigueur ; elle suppose un dispositif crédible, des moyens, une doctrine claire et des garanties solides. Certes, l’annonce est belle, mais la préparation n’est pas au rendez-vous. On annonce une interdiction sans disposer du dispositif technique permettant de la rendre crédible. On annonce une entrée en vigueur au 1er septembre sans répondre aux questions les plus élémentaires sur son application. On promet de protéger les jeunes sans détailler les moyens qui permettront à cette protection de fonctionner concrètement. Le risque est de donner l’illusion qu’une interdiction réglera le problème, alors que les véritables leviers d’action sont ailleurs : ils sont dans la régulation des plateformes, dans la transparence des algorithmes, dans la mise en œuvre ambitieuse du Digital Services Act à l’échelle européenne, dans la responsabilisation des géants du numérique. Ils sont aussi dans l’éducation au numérique, dans la prévention, dans l’accompagnement des familles, des enseignants et des éducateurs. Car comment demander à un adolescent de résister à des mécanismes conçus pour être addictifs, alors même que la plupart des adultes peinent eux-mêmes à le faire ? Nous ne croyons pas à une interdiction sans éducation, sans prévention et sans régulation. Nous continuons de penser que protéger durablement notre jeunesse, c’est aussi investir dans le sport, dans l’accès à la culture, dans les associations, dans tous ces lieux de sociabilité où se nouent des liens réels, où s’élaborent des identités et des projets de vie, loin de l’économie de l’attention. Mes chers collègues, il est urgent d’agir. Mais agir vite ne dispense pas d’agir bien. Sur ce texte, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires laissera donc à ses membres leur liberté de vote. Pour ma part, parce que je partage pleinement l’objectif, mais pas la méthode, parce que je refuse les textes d’affichage élaborés dans des délais contraints, parce que je considère que les garanties apportées en matière de libertés individuelles et de protection des données demeurent insuffisantes, et parce que je ne crois pas qu’un dispositif aussi complexe puisse être sérieusement mis en œuvre dès le 1er septembre 2026, je m’abstiendrai, à l’image d’une majorité des membres de notre groupe. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Michaël Weber et Pierre Barros applaudissent également.)