La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire relative au projet de loi présenté par le Gouvernement comme apportant des réponses immédiates en faveur de la sécurité de nos concitoyens. Or à la lecture de ce... Lire ▸

La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’attendais rien de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost. Pourtant, je suis tout de même déçu ! (Sourires.) À l’image de nos échanges en séance, le texte issu de la commission mixte paritaire est un affichage de bonnes... Lire ▸

Tout simplement, nous constatons les trop grands problèmes causés par le recours à ces amendes. Si c’est une lubie, nous l’avons en commun avec tous les acteurs de terrain que nous avons rencontrés. Nous l’avons en commun avec la précédente Défenseure des droits, qui, au travers de ses précieux rapports,... Lire ▸

Il faut conclure !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, mon groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce texte et ses fausses solutions à de vrais problèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,... Lire ▸