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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne n’est pas un territoire comme les autres. Les contraintes liées à l’altitude, à l’enclavement, au climat ou encore aux temps de trajet rendent souvent inadaptées des politiques publiques pensées pour des territoires plus accessibles. La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter s’inscrit dans le prolongement des lois Montagne de 1985 et de 2016 et permettra d’adapter de nombreuses règles aux réalités de ces territoires. Je pense tout d’abord à l’école. En montagne, la fermeture d’une classe ne produit pas les mêmes conséquences qu’ailleurs. Les distances sont plus longues, les temps de transport plus importants et les possibilités de regroupement souvent limitées. Ces éléments doivent être pleinement pris en compte dans les décisions relatives à la carte scolaire. C’est ce que prévoit le texte, en renforçant la concertation avec les élus locaux et en organisant la prise en compte explicite des conditions d’enseignement, de l’évolution des dynamiques démographiques locales, des projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées, ainsi que de l’offre scolaire globale. Le même constat s’impose pour l’accès aux soins. Dans de nombreux territoires de montagne, consulter un médecin ou rejoindre un service d’urgence ou une maternité demande des temps de trajet qui ne sont pas comparables à ceux qui sont observés dans d’autres territoires. Le texte prévoit que les projets régionaux de santé prennent en compte cette réalité et garantissent un accès aux soins dans des délais adaptés. Il dispose également que le recours au transport sanitaire aérien puisse être intégré lorsque les conditions géographiques le justifient. Je souhaite évoquer les dispositions concernant l’agriculture de montagne. Celle-ci est indispensable à la vitalité de nos massifs. Elle entretient les paysages, contribue à notre souveraineté alimentaire et fait vivre de nombreuses filières de qualité. Les petits abattoirs de proximité jouent un rôle essentiel dans cet équilibre. Il est donc bienvenu que les normes qui leur sont appliquées tiennent compte de leur taille et de leur fonctionnement, plutôt que de les soumettre aux mêmes exigences que les grandes structures industrielles. Enfin, plusieurs dispositions concernant la protection contre les inondations ou les constructions nécessaires aux activités agricoles et pastorales en zone de montagne ont été ajoutées en commission mixte paritaire, ce dont nous nous félicitons. Bien sûr, la proposition de loi ne réglera pas à elle seule tous les défis auxquels sont confrontés les territoires de montagne. Les questions de logement, d’adaptation au changement climatique, de diversification économique ou encore de mobilité continueront à nous mobiliser. Mais ce texte constitue une avancée utile. Il traduit dans la loi des adaptations attendues depuis longtemps par les élus locaux. C’est pourquoi le groupe RDPI votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département, l’Hérault, où le relief du Haut-Languedoc côtoie la Méditerranée, je sais d’expérience que la montagne n’est pas un espace uniforme. C’est un territoire riche et varié, à la fois agricole et touristique, dont nous devons... Lire ▸
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante ans après la grande loi Montagne de 1985 et dix ans après la loi Montagne II, il était devenu indispensable d’adapter notre droit aux réalités d’aujourd’hui. En effet, la montagne change. Elle subit de plein fouet les effets du changement... Lire ▸
La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également nécessaire : quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, il apporte enfin une réponse concrète aux élus de la montagne, ainsi qu’aux habitants de nos vallées, de nos... Lire ▸
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. En première lecture, ma collègue Cécile Cukierman, que je remplace en cette fin d’après-midi, a rappelé que... Lire ▸