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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
5 janvier 2021 Question David Corceiro Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »
5 janvier 2021 Question David Corceiro Réglementation de la vénerie sous terre
5 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Résidences de tourisme
5 janvier 2021 Question Thibault Bazin Résidences de tourisme
5 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Fonctionnement des associations
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Fonctionnement des associations
5 janvier 2021 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale
5 janvier 2021 Question David Corceiro Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale
5 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Évolution de la PAC et producteurs français de lait
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Mise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles morts
29 décembre 2020 Question Hervé Saulignac Mise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles morts
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Conditions de travail des transporteurs routiers en période de crise sanitaire
29 décembre 2020 Question Séverine Gipson Conditions de travail des transporteurs routiers en période de crise sanitaire
29 décembre 2020 Question Jean-Pierre Vigier Revalorisation des trains de nuit et Intercités
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Soutien aux espaces de loisirs, d'attractions et culturels
29 décembre 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Soutien aux espaces de loisirs, d'attractions et culturels
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Réouverture des lieux culturels et touristiques
29 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Réouverture des lieux culturels et touristiques
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA sur marge relative aux terrains bâtis
29 décembre 2020 Question Michel Vialay TVA sur marge relative aux terrains bâtis
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Grands blessés du sport en scolaire
29 décembre 2020 Question Nathalie Sarles Grands blessés du sport en scolaire
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Réseau des finances publiques
29 décembre 2020 Question Sylvia Pinel Réseau des finances publiques
29 décembre 2020 Question Sacha Houlié Code NAF/APE des auto-écoles et refus de l'aide URSSAF
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Encadrement des métiers de la protection rapprochée
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels
29 décembre 2020 Question Isabelle Florennes Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des primes statutaires des sapeurs pompiers
29 décembre 2020 Question Sacha Houlié Augmentation des primes statutaires des sapeurs pompiers
29 décembre 2020 Question Jean-Marc Zulesi Reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue »
29 décembre 2020 Question Marc Le Fur Prise en compte de l'aide effectuée pour un enfant handicapé par les retraités
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre des… Reconnaissance des aides à domicile
29 décembre 2020 Question Stéphane Viry Reconnaissance des aides à domicile
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exclusion du Segur de la santé
29 décembre 2020 Question Olivier Dassault Exclusion du Segur de la santé
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile
29 décembre 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Régulation de la publicité dans le secteur des prothèses auditives
29 décembre 2020 Question Nicolas Forissier Régulation de la publicité dans le secteur des prothèses auditives
29 décembre 2020 Question Séverine Gipson Parrainage d'étudiant en médecine par les EPCI
29 décembre 2020 Réponse Ministère des armées Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI
29 décembre 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Gynécologie médicale
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Gynécologie médicale
29 décembre 2020 Question Marine Brenier Équilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne
29 décembre 2020 Réponse Ministère des armées Bonification pour les soignants militaires
29 décembre 2020 Question Bruno Questel Bonification pour les soignants militaires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Calendrier du crédit d'impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d'information