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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
6 octobre 2026 Question Delphine Batho Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
6 octobre 2026 Question Antoine Golliot Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
6 octobre 2026 Question Vincent Trébuchet Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
6 octobre 2026 Question Vincent Trébuchet Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Obligations applicables aux taxis conventionnés
6 octobre 2026 Question Stéphanie Galzy Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
6 octobre 2026 Question Emmanuel Duplessy Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
6 octobre 2026 Question Guillaume Florquin Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé
6 octobre 2026 Question Gérault Verny Explosion des escroqueries en ligne
6 octobre 2026 Question Christine Arrighi Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
6 octobre 2026 Question Jean-Michel Brard Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
6 octobre 2026 Question Françoise Buffet Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
6 octobre 2026 Question Théo Bernhardt Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
6 octobre 2026 Question Françoise Buffet Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
6 octobre 2026 Question Arnaud Saint-Martin Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
6 octobre 2026 Question Lionel Duparay Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
6 octobre 2026 Question Antoine Villedieu Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
6 octobre 2026 Question Hubert Brigand Cadre d'exercice des ergothérapeutes
6 octobre 2026 Question Mathilde Hignet Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Transport sanitaire en milieu rural
6 octobre 2026 Question Béatrice Roullaud Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
6 octobre 2026 Question Josiane Corneloup Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
6 octobre 2026 Question Pierre Pribetich Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé
6 octobre 2026 Question Olivier Fayssat Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
6 octobre 2026 Question Gisèle Lelouis Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
6 octobre 2026 Question Sabine Gervais Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
6 octobre 2026 Question Bruno Bilde Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
6 octobre 2026 Question Christophe Bentz Fermeture de bureaux de poste
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
6 octobre 2026 Question Christine Le Nabour Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
6 octobre 2026 Question Pouria Amirshahi Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie
6 octobre 2026 Question Michel Guiniot Contribution française à l'Ukraine
6 octobre 2026 Question Julien Brugerolles Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
6 octobre 2026 Question Paul Molac Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
6 octobre 2026 Question Félicie Gérard Prise en charge du Slenyto
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
6 octobre 2026 Question Nicole Le Peih Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
6 octobre 2026 Question Philippe Gosselin Trimestrialisation de l'AAH
6 octobre 2026 Question Loïc Prud'homme Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Interprétation du régime applicable aux TPMR