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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation fiancière difficile des viticulteurs
2 janvier 2018 Question Emmanuelle Ménard Situation fiancière difficile des viticulteurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Indemnité compensatrice de handicaps naturels
2 janvier 2018 Question Pascale Boyer Indemnité compensatrice de handicaps naturels
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… <em>New Breeding Technics</em>
2 janvier 2018 Question Michel Larive <em>New Breeding Technics</em>
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Agriculture - frontières - denrées alimentaires
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Agriculture - frontières - denrées alimentaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Protection des particuliers ayant investi dans des panneaux photovoltaïques
26 décembre 2017 Question Laurianne Rossi Protection des particuliers ayant investi dans des panneaux photovoltaïques
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Dispositions relatives aux cartes communales
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Dispositions relatives aux cartes communales
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre de… Télécom : concurrence européenne
26 décembre 2017 Question Bertrand Bouyx Télécom : concurrence européenne
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Répression des élus et militants syndicaux du ministère du travail
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Répression des élus et militants syndicaux du ministère du travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Les difficultés rencontrées par le SIST des Deux-Sèvres
26 décembre 2017 Question Delphine Batho Les difficultés rencontrées par le SIST des Deux-Sèvres
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Indemnités de trajet
26 décembre 2017 Question Sandrine Le Feur Indemnités de trajet
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Retard pris par le chantier du prolongement de la ligne 14
26 décembre 2017 Question Brigitte Kuster Retard pris par le chantier du prolongement de la ligne 14
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est
26 décembre 2017 Question Guillaume Gouffier Valente Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Passage à niveau dangereux
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Passage à niveau dangereux
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
26 décembre 2017 Question Sacha Houlié Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Déploiement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
26 décembre 2017 Question Bruno Fuchs Déploiement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Abonnement TGV Max proposé par la SNCF
26 décembre 2017 Question Daniel Fasquelle Abonnement TGV Max proposé par la SNCF
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Téléphonie fixe : dégradation du service universel
26 décembre 2017 Question Vincent Descoeur Téléphonie fixe : dégradation du service universel
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Loi Grandguillaume et transports publics de personnes
26 décembre 2017 Question Bernard Brochand Loi Grandguillaume et transports publics de personnes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Formation des MNS
26 décembre 2017 Question Éric Alauzet Formation des MNS
26 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
26 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport
26 décembre 2017 Question Laurence Trastour-Isnart Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réparation à domicile - services à la personne - environnement
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Réparation à domicile - services à la personne - environnement
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Sécurité routière - résultats expérimentation limitation de vitesse à 80km/h
26 décembre 2017 Question Laure de La Raudière Sécurité routière - résultats expérimentation limitation de vitesse à 80km/h
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Plateforme en ligne de l'ANTS
26 décembre 2017 Question Françoise Dumas Plateforme en ligne de l'ANTS
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Permis de conduire
26 décembre 2017 Question Stéphane Viry Permis de conduire