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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la nécessité de redéfinir les missions de la Banque de France dans le sens du développement de notre pays. Depuis 1998, la Banque de France a perdu son rôle de définition de la politique monétaire de la France au profit de la BCE. Pourtant, aujourd'hui nous sommes dans une crise qui exige qu'une énergie soit déployée pour reconstruire ce que la finance détruit. Il faut à nouveau réorganiser le système de financement de l'économie française pour le mettre au service du redressement de la France. Sans attendre de consensus européen, la Banque de France devrait être mobilisée pour la création et la sécurisation des emplois, le développement de la formation et de la recherche, le respect de l'environnement, l'élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires. Il lui demande son avis sur une telle mobilisation de la Banque de France. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE41
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances missions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Marc Goua délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire orientations
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères orientations
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question François de Rugy cantines ; disparités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice cantines ; disparités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Véronique Besse services à la personne