Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans le contexte exceptionnel de la crise bancaire de 2008, les banques françaises ont obtenu de l'Etat français la mise en place d'un plan de soutien, qui a permis au secteur bancaire français de continuer à financer l'économie en dépit de la situation d'extrême tension sur les marchés financiers. En particulier, et contrairement à l'expérience de plusieurs États européens, il n'avait pas pour objectif de prévenir la faillite des banques françaises, qui se sont montrées capables de résister à la crise. La recrudescence de ces tensions à partir de l'été 2011 dans le contexte de la crise de la dette souveraine a conduit l'autorité bancaire européenne, avec le plein soutien de la France, à évaluer la résistance des banques, et à coordonner un exercice de recapitalisation. Dans le cadre de cet exercice, il a été demandé aux banques de satisfaire à une exigence en capital supplémentaire exceptionnelle de 9 % après prise en compte des possibles conséquences sur leur solvabilité des pertes latentes dues à leur exposition aux dettes des États les plus fragilisés. Cet exercice a illustré à nouveau la bonne santé financière des banques françaises, qui se sont toutes montrées capables d'atteindre l'objectif ambitieux fixé sans injection de capital public, et ce principalement à travers la rétention de leurs résultats. Cela a d'ailleurs été le cas pour la plupart des banques européennes puisque plus de 90 % des 76 milliards d'euros de besoins en capital identifiés par l'autorité bancaire européenne ont été satisfaits par des augmentations de capital. Par ailleurs, en France, le crédit … »

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