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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… infirmiers ; mise en place ; modalités
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« La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE357
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances missions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Marc Goua délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire orientations
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères orientations
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question François de Rugy cantines ; disparités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice cantines ; disparités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Véronique Besse services à la personne