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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marianne Dubois perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Boyer vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Schneider équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
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« La ministre des affaires sociales et de la santé tient à préciser qu'en ce qui concerne le diabète, reconnu comme l'une des priorités de santé publique en France, les personnes qui en sont déclarées atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la liste des produits et prestations, pour les soins en rapport avec cette affection. Les bandelettes d'auto-surveillance glycémique sont notamment indiquées dans la prise en charge du diabète insulinodépendant. Par ailleurs, pour les patients atteints d'un diabète de type 2, non traité par insuline, il arrive qu'une auto-surveillance glycémique soit mise en place. Il convient de rappeler que le diabète concerne, en France, environ 2,6 millions personnes dont les trois quarts sont non insulinorequérants. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 24 janvier 2007, du 8 février 2011 et de janvier 2013 ont rappelé que, pour les patients diabétiques de type 2, l'autosurveillance glycémique n'est ni systématique, ni quotidienne. Dans ces recommandations, la HAS rappelle ainsi que le suivi du taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) reste l'élément central permettant d'apprécier l'équilibre glycémique chez le patient diabétique. Elle souligne que l'autosurveillance glycémique (ASG) ne remplace pas la mesure de l' HbA1c, mais peut la compléter, et qu'elle ne doit être employée que si elle est susceptible d'entraîner une modification de la thérapeutique. Elle souligne que l'autosurveillance glycémique ne doit être ni systématique ni passive pour ces pat … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14791
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs ; inscription ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard chômeurs ; inscription ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bernard Gérard diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Lefait pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Luce Pane CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Paola Zanetti caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… situation financière