Questions écrites — Assemblée nationale

« Le contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 de l'Office national des forêts insiste sur la nécessité d'investir à un niveau suffisant dans les forêts domaniales pour assurer leur renouvellement. Le contrat vise un objectif moyen de programmation de 87 M€ par an de travaux patrimoniaux : investissement et entretien, y compris pour le réseau de desserte, et travaux de reconstitution des peuplements. S'agissant précisément des travaux de plantations dans les forêts domaniales et les forêts communales, qui représentent un quart de la surface forestière française, les montants annuels, comprenant la fourniture des plants et leur mise en place, ont été les suivants de 2009 à 2011 : 2009 (M€) 2010 (M€) 2011 (M€) Forêts communales 4,4 3,2 3,7 Forêts domaniales 3 2,7 3,9 Total Forêts publiques 7,4 5,9 7,6 S'agissant des forêts privées, l'essentiel des aides est inscrit dans le plan gouvernemental de solidarité mis en oeuvre à la suite de la tempête Klaus de janvier 2009 : 490 millions d'euros sont prévus sur 9 ans (54,4 millions d'euros par an en moyenne), pour nettoyer et reconstituer 200 000 hectares, principalement dans le massif landais. L'encouragement de l'État au renouvellement de la forêt française s'appuie également sur des outils fiscaux, entraînant une dépense fiscale d'environ 13 millions d'euros par an. Au-delà de la question du financement, le renouvellement de nos ressources forestières doit prendre en compte, de façon de plus en plus marquée, les conséquences du changement climatique. Il s'agira notamment de tenir compte des recommandations du plan national d' … »

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