Questions écrites — Assemblée nationale

« Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont confrontées à un pic d'entrées de demandes de retraite (droits propres) depuis le milieu de l'année 2014. Dans deux territoires, Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, de nouveaux retraités sont confrontés à un retard important dans le versement de leurs pensions Cette surcharge de travail est d'abord liée à la réforme des retraites de 2010 : en décalant le départ à la retraite des assurés nés en 1952, la loi du 9 novembre 2010 a conduit à des phénomènes de report d'activité des caisses de retraite de 2012 vers 2013 et 2014. S'y est ajouté ensuite un surcroît exceptionnel de travail lié à la mise en oeuvre du décret du 2 juillet 2012 qui a élargi le droit à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière. Cette mise en oeuvre rapide d'un engagement du Président de la République répondait à une forte attente des assurés. Face aux difficultés rencontrées par les retraités, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé au directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), le 18 décembre 2014, de mettre en oeuvre un plan d'urgence dans les deux CARSAT les plus en difficulté. Ce plan d'urgence, déployé à partir du mois de janvier, repose sur plusieurs mesures : - un traitement prioritaire des personnes ne touchant aucune autre retraite ; - un renforcement des moyens, y compris humains, alloués au traitement des dossiers dans les Caisses concernées ; - une entraide entre les différentes CARSAT afin de rattraper les retards. Au 15 mai, plus d … »

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