Questions écrites — Assemblée nationale

« Au lendemain de son élection, et conformément à l'engagement no 11 du document intitulé "Le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France", le Président de la République a obtenu l'adoption d'un Pacte européen de croissance de 120 Md€, le plus important depuis la création de l'UE, prévoyant notamment la réorientation de 55 Md€ de fonds structurels et l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement (BEI), permettant 60 Md€ de nouveaux prêts. S'agissant du Pacte européen de croissance, les résultats sont importants : les financements de la BEI sont passés de 45 Md€ en 2012 à 83,8 Md€ en 2016, à l'appui d'investissements de l'ordre de 280 Md€, au total, en 2016. Les PME ont bénéficié d'un financement record de plus de 33 Md€. Afin d'agir davantage en faveur de la relance et de l'investissement, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), "bras armé" du plan Juncker, a été créé et est opérationnel depuis début 2016. Le FEIS est doté de ressources financières de la BEI (5 Md€) ainsi que d'une garantie du budget de l'Union européenne (16 Md€). A la suite des bons résultats obtenus, la Commission européenne a proposé le 14 septembre 2016 une proposition de règlement prévoyant l'extension et le doublement du FEIS ainsi que des ajustements sur son fonctionnement. La France a soutenu sans réserve cette proposition et un accord au Conseil a été obtenu au Conseil (ECOFIN) du 6 décembre 2016. Cela devrait permettre le renforcement les investissements dans les domaines prioritaires comme le numérique, l'écomobilité, la transition én … »

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