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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier prix
13 janvier 2015 Question Paul Salen généralisation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… consommation et prescriptions ; encadrement
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière consommation et prescriptions ; encadrement
13 janvier 2015 Question Martial Saddier échec scolaire ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… finances ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin finances ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… classement ; réglementation
13 janvier 2015 Question Valérie Corre classement ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice rapport ; divorce par consentement mutuel ; propositions
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte rapport ; divorce par consentement mutuel ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… réglementation
13 janvier 2015 Question Kléber Mesquida réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cotisations ; pluriactifs ; réglementation
13 janvier 2015 Question Joël Giraud cotisations ; pluriactifs ; réglementation
13 janvier 2015 Question Patrice Carvalho réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard enseignement de la langue arabe ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice frais médicaux ; coût
13 janvier 2015 Question Claude Sturni frais médicaux ; coût
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Question Christophe Premat démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… informations politiques ; distribution ; réglementation
13 janvier 2015 Question Hervé Pellois informations politiques ; distribution ; réglementation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard Baumettes ; détenus ; détention d'objets prohibés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… statut ; perspectives
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy statut ; perspectives
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« M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les discussions en cours relatives à l'évolution du statut de la profession d'orthophoniste au sein de la fonction publique hospitalière. Malgré la reprise du dialogue avec les professionnels, il semble que les discussions achoppent sur le problème de l'attractivité des postes d'orthophonistes hospitaliers en lien avec le niveau de la rémunération. Le protocole d'accord du 2 février 2010 précise bien qu'une nouvelle grille indiciaire sera mise en place mais ne concerne que les professionnels paramédicaux dont la formation est de trois ans après le baccalauréat. Les orthophonistes, de niveau master 2, ne semblent donc pas être intégrés dans cette réforme. Par ailleurs, l'urgence de la situation de cette profession qui amène, dès maintenant, à des carences majeures dans la prise en charge de certains patients pose une question de calendrier entre dialogue et mise en œuvre des moyens nécessaires au maintien de la qualité de notre système de soin, en particulier concernant l'équilibre entre nos territoires. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées à court terme pour répondre à l'urgence de la situation et quel calendrier est prévu pour apporter une solution durable au problème de cette profession. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72397
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13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… état de droit ; évaluation
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta état de droit ; évaluation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil retraite ; perspectives
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet points d'accueil retraite ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… mise en oeuvre ; champ d'application
13 janvier 2015 Question Marie-Françoise Clergeau mise en oeuvre ; champ d'application
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes de moins de 18 ans ; travaux interdits ; conséquences
13 janvier 2015 Question Dominique Raimbourg jeunes de moins de 18 ans ; travaux interdits ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats