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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Francis Vercamer charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Michel Terrot honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… champ d'application
30 décembre 2014 Question François Vannson champ d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat appareils de rééducation passive ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan
30 décembre 2014 Question Philippe Gosselin bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
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« M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la mission d'information sur la gestion des dépôts des musées rendues publiques au mois de décembre 2014. Ce rapport émet plusieurs propositions dont le report du récolement décennal au 31 décembre 2016. L'inventaire des musées est loin d'être exhaustif et le rapport a mis en évidence la faiblesse de notre dispositif de récolement avec une certaine coupure entre les chercheurs, les récoleurs et les conservateurs de musées. Il est nécessaire pour cela d'élargir le « vivier des récoleurs » et de faire appel au volontariat et aux étudiants pour se former au récolement des oeuvres, récolement nécessaire pour évaluer plus précisément l'état de notre patrimoine. Il aimerait savoir si les élèves suivant des formations en histoire de l'art et en archéologie pouvaient systématiquement être ajoutés à ce vivier de récoleurs grâce à des modules et des travaux dirigés prévus dans leur cursus. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE72176
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30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Question Christophe Priou établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Question Frédérique Massat anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre