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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Francis Vercamer charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Michel Terrot honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… champ d'application
30 décembre 2014 Question François Vannson champ d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat appareils de rééducation passive ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan
30 décembre 2014 Question Philippe Gosselin bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
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« La réalisation du récolement décennal des collections des musées de France est une responsabilité qui incombe juridiquement au propriétaire des collections (État, collectivité, association, etc.). Celui-ci doit, selon la réglementation, confier cette mission à des personnels scientifiques qualifiés du musée, lesquels peuvent se faire aider dans cette mission par d'autres agents formés à cet effet ou des personnes extérieures. De nombreux musées de France font d'ores et déjà appel à des stagiaires, pour la plupart étudiants en histoire de l'art ou en archéologie. Dans tous les cas, ces personnes doivent être strictement encadrées par l'équipe scientifique du musée afin que le récolement soit réalisé avec sérieux et que les biens restent sous surveillance. Il est à noter que certains musées, en revanche, ne souhaitent pas déléguer cette mission, la formation de stagiaires prenant beaucoup de temps. Le contenu des stages des étudiants en histoire de l'art et en archéologie restant l'objet d'un accord entre les enseignants, les structures d'accueil et les stagiaires eux-mêmes, il paraît difficile d'imposer le recours systématique à ces personnes dans le cadre du récolement décennal. Cependant, cette possibilité mérite d'être encouragée, car elle est non seulement formatrice, mais permet d'accroître l'effort collectif que demandent les opérations de récolement décennal. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE72176
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30 décembre 2014 Question Christophe Premat dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Question Christophe Priou établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Question Frédérique Massat anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre