Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le refus de la Poste de distribuer les documents expédiés à titre informatif par les représentants élus des institutions de la République dans les boîtes aux lettres comportant la mention « stop pub ». Sous prétexte qu'ils sont non adressés, cette pratique totalement non justifiée ne fait pas de distinction entre des imprimés à caractère commercial et des documents à visée informative et citoyenne. Il est pourtant tout à fait légitime que les élus puissent faire parvenir à leurs administrés des informations relatives à leur mandat ou à l'actualité politique en général. Par ailleurs, la Poste avance que « seules les institutions peuvent communiquer dans les Stop pub, et en aucune manière les personnes, afin de ne favoriser aucun parti ». Cet argumentaire ne tient pas, car tout parlementaire dispose de moyens financiers prévus à cette fin de communication par voie postale. Il attire donc son attention sur la nécessité de mettre fin à ces pratiques injustifiées qui s'apparentent à du boycott vis-à-vis des bulletins d'information politique. »

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