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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly conducteurs ; revendications ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18. Les historiens s'accordent sur le fait qu'il y eut environ 600 soldats français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale, sur jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux. L'écrasante majorité de ces soldats n'a pas été réhabilitée. Le 11 novembre 2011, la ligue des droits de l'Homme, l'ARAC, la libre pensée ou encore le mouvement de la paix ont dénoncé cette injustice. En 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 soldats fusillés pour l'exemple. Les cinq fusillés néo-zélandais l'avaient été déjà été en 2000 et les canadiens l'année suivante. Le 11 novembre 2008, le Président de la République a ouvert timidement le dossier. Parallèlement, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question avait été évoquée par le secrétaire d'État aux anciens combattants en juin 2010. Il lui demande s'il compte avancer rapidement vers la réhabilitation publique, pleine et entière de tous les fusillés pour l'exemple, morts « par » la France et non « pour » la France, qui avaient le courage de dénoncer la bêtise et la barbarie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE16
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3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… piscines publiques ; sécurité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier piscines publiques ; sécurité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services à la personne
3 juillet 2012 Question Véronique Besse services à la personne
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice cantines ; disparités
3 juillet 2012 Question François de Rugy cantines ; disparités
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication